Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier

Commune de Roquebrune sur Argens

Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-19 Avis de marché
2017-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Brève description: Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune sur Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195532
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement administratif (Mandat administratif) — délai de paiement: 30 jours calendaires — avance non prévue — budget communal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Informations complémentaires:
Le règlement des dépenses se fera par virement administratif (Mandat administratif) — délai de paiement: 30 jours calendaires — avance non prévue — budget communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel en application de l'article 44-II du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il remettra:
— A. La lettre de candidature et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
— B. Une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article 48 du décret n
— C. Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et 44 et 48 du décret n
Situation économique et financière:
Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant et/ou le volume, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-03-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: F. Lio, conseiller municipal délégué, service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— délai: le délai de livraison est au maximum de 3 jours ouvrés.
— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur qui impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article 44-II du décret 2016-360 du 25.3.2016,
— critères de sélection des candidatures: en application des articles 45 et 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, 44 et 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016, seront retenues les candidatures qui:
— sont recevables en application des articles 45 de l'ordonnance et 48 du décret précités;
— présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 51 de l'ordonnance et 44 et 48 du décret précités);
— sont accompagnées des pièces réclamées au titre des articles 44 et 48 du décret précité.
— remise des offres par voie électronique: la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
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— demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 099-195532 (2017-05-19)
Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350276
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-195532
Numéro JO-S: 171

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅
Source: OJS 2017/S 171-350276 (2017-09-05)
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