Fourniture et livraison de fioul domestique, de gasoil et de GNR pour les besoins des différents sites de la CCIACS
Cciacs
Fourniture et livraison de fioul domestique, de gasoil et de GNR pour les besoins des différents sites de la CCIACS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Cciacs
- • Corse › Corse-du-Sud
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-05 | Avis de marché |
| 2017-12-07 | Informations complémentaires |
| 2018-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 17/011
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cciacs
Adresse postale: quai l'Herminier, CS 30253
Code postal: 20179
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.2a.cci.fr 🌏
Courrier électronique: departement-marchés@sudcorse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 495515555 📞
Fax: +33 495212389 📠
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487587
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Tarifs appliqués
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Taux de remise
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2017/S 235-487587 (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 17/011
Brève description:
Fourniture et livraison de fioul domestique, de gasoil et de GNR pour les besoins des différents sites de la CCIACS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cciacs
Adresse postale: quai l'Herminier, CS 30253
Code postal: 20179
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.2a.cci.fr 🌏
Courrier électronique: departement-marchés@sudcorse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 495515555 📞
Fax: +33 495212389 📠
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487587
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini (e) comme suit: maximum annuel: 150 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec maximum est à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini (e) comme suit: maximum annuel: 150 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1): déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Dc2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
Copie certifiée conforme de l'attestation d'assurance en cours de validité pour le transport de marchandises inflammables et dangereuses.
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par prix unitaires. Les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barème. Délai global de paiement des prestations: 30 jours. Modalités de financement des prestations: exploitation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Tarifs appliqués
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Taux de remise
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr); soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
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Dématérialisation de la procédure: les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Autres informations: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, dans l'éventualité ou les candidats choisissent la forme du groupement conjoint, ce dernier désignera obligatoirement un mandataire solidaire.
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Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 5.12.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2017/S 235-487587 (2017-12-05)
Informations complémentaires (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17/012
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-493977
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-487587
Numéro JO-S: 238
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Aajccio Cedex 01
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Source: OJS 2017/S 238-493977 (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17/012
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-493977
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-487587
Numéro JO-S: 238
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Aajccio Cedex 01
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Source: OJS 2017/S 238-493977 (2017-12-07)
Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de fioul domestique, de gasoil et de GNR.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Quai l'Herminier, CS 30253
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130141
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅
Référence
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia,
Source: OJS 2018/S 059-130141 (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de fioul domestique, de gasoil et de GNR.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Quai l'Herminier, CS 30253
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130141
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Maximum annuel: 150 000.00 EUR (HT) (Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction).
L' accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, puis reconductible pour 3 périodes de 1 an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2018.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅
Référence
Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Maximum annuel: 150 000.00 EUR (HT) (Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction).
L' accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, puis reconductible pour 3 périodes de 1 an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2018.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia,
Source: OJS 2018/S 059-130141 (2018-03-23)
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