Fourniture et livraison de dispositifs de retenue et de matériels de signalisation lumineuse

Département de la Vendée

Les prestations objet de la présente consultation se rapportent à la fourniture et à la livraison de dispositifs de retenue et de matériels de signalisation lumineuse.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin août 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-22	Avis de marché
2017-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Numéro de référence: 17s0038bl
Brève description:

Les prestations objet de la présente consultation se rapportent à la fourniture et à la livraison de dispositifs de retenue et de matériels de signalisation lumineuse. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin août 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Panneaux de signalisation lumineux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200954
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors fourniture du catalogue de produits sur support physique électronique et des documents financiers remis à l'appui de l'offre) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet de la présente consultation se rapportent à la fourniture et à la livraison de dispositifs de retenue et de matériels de signalisation lumineuse.

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin août 2017.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de retenue métalliques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit, à sa date anniversaire, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de retenue mixtes bois/métal
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériels de signalisation lumineuse
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximum annuel, étant précisé que le montant annuel prévisionnel des dépenses correspondant aux commandes relatives à ce lot peut être estimé à 40 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lots 1 et 2: livraison sur le site du Parc départemental, situé boulevard d'Italie — 21 impasse Belin — 85000 La Roche-sur-Yon. Lot 3: livraison sur l'ensemble du réseau routier départemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés publics simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro Siret. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — capacité économique et financière

— tout moyen permettant de justifier de la qualification professionnelle du candidat, notamment tout élément probant attestant de sa capacité à commercialiser les produits faisant l'objet du lot concerné.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée

Niveau minimal de capacité technique: le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, de sa qualification professionnelle (fabricant et/ou revendeur) lui permettant de commercialiser les produits faisant l'objet de l'accord-cadre correspondant, et disposer:

— pour les lots 1 et 2, d'au moins 1 référent commercial identifié pour le suivi des commandes et d'1 référent administratif « Marchés publics » identifié pour le suivi (commandes — facturation — suivi de l'accord-cadre), une même personne pouvant cumuler ces 2 fonctions;

— pour le lot 3, d'au moins 4 personnes, dont 1 référent commercial, 2 référents pour le volet technique / fabrication et 1 référent pour les livraisons.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: pour les lots nº 1 et nº 2: Marc Poissonnier — parc départemental — téléphone: 02.28.85.74.02
Adresse postale: Pour le lot nº 3: Ludovic Simon — service circulation et sécurité routière — téléphone: 02.28.85.87.41
Code postal: 85000
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 1er semestre 2021.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.

La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors fourniture du catalogue de produits sur support physique électronique et des documents financiers remis à l'appui de l'offre) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 101-200954 (2017-05-22)

Avis d'attribution de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet de la présente consultation se rapportent à la fourniture et à la livraison de dispositifs de retenue et de matériels de signalisation lumineuse. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin août 2017.

Valeur totale du marché: 305 197 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448816
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200954
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et conclu avec les montants minimum et maximum annuels définis comme suit: Lot 1: 50 000 EUR HT mini et 200 000 EUR HT maxi, Lot 2: 25 000 EUR HT mini et 100 000 EUR HT maxi, Lot 3: 10 000 EUR HT mini et sans montant maximum annuel. Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux détails estimatifs annuels. Les accords-cadres peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.85.83.84.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lots 1 et 2: livraison sur le site du Parc départemental, situé boulevard d'Italie — 21 impasse Belin, 85000 La Roche-sur-Yon.

Lot 3: livraison sur l'ensemble du réseau routier départemental.

Lots 1 et 2: livraison sur le site du Parc départemental, situé boulevard d'italie — 21 impasse Belin, 85000 La Roche-sur-Yon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-19 📅
2017-10-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: 50 000 EUR HT mini et 200 000 EUR HT maxi,

Lot 2: 25 000 EUR HT mini et 100 000 EUR HT maxi,

Lot 3: 10 000 EUR HT mini et sans montant maximum annuel.

Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux détails estimatifs annuels.

Les accords-cadres peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.85.83.84.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2017/S 216-448816 (2017-11-07)

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