Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les établissements gérés par le CCAS de Toulouse

CCAS de Toulouse

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Chocolat et sucreries › Chocolat
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits laitiers › Beurre
• Produits laitiers › Fromages

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-02	Avis de marché
2018-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: AO-2017-denrée alimentaire
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Beurre 📦
Chocolat 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Épicerie fine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561588558 📞
Fax: +33 561627011 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-390852
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Pour ce lot, le candidat devra fournir des échantillons. La mise en oeuvre est précisée à l'article 5 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de Beurre — oeuf — fromage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conformément à l'article 78 du Décret 2016-360 du 25.3.2016, les accords-cadres seront exécutés par émission de bons de commandes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans.

La reconduction prévue dans les accords-cadres est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

Pour ce lot, le candidat devra fournir des échantillons. La mise en oeuvre est précisée à l'article 5 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de chocolats
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fruits et légumes frais de 1ère gamme
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:

Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans.

Informations complémentaires: Sans échantillons.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits d'épicerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

conformément à l'article 77 du Décret 2016-360 du 25.3.2016, ce lot est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Description des renouvellements:

Concernant la tranche optionnelle: en cas d'affermissement de la tranche optionnelle, la période initiale d'exécution du marché prendra effet à compter de la notification de la décision d'affermissement jusqu'à la date anniversaire de la tranche ferme.

Les reconductions de la tranche ferme et optionnelle s'effectueront donc sur le même rythme, aux mêmes échéances.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques sont les moyens matériels (notamment l'outillage, le matériel et l'équipement) et humains (effectifs, l'importance du personnel, encadrement) dont dispose le candidat, description de l'entreprise pour l'exécution des prestations de même nature.

Une liste de références pour des prestations effectuées sur les 3 dernières années avec indication du montant, de la date et du destinataire public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle du démarrage des prestations:

Pour tous les lots: dès notification du marché, estimée dernier trimestre 2017

l' examen des candidatures portera sur les éléments suivants:

— Garanties financières,

— capacités techniques,

— capacités professionnelles.

ces critères sont communs à l'ensemble des lots.

les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:

pour le lot 1 (avec échantillons):

1.Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique complété par le candidat: 60 %

— qualité des produits: 35/60

— maitrise sanitaire: 10/60

— qualité de service et de livraison: 15/60

2. Prix apprécié au regard du DQE masqué :40 % La mise en oeuvre du DQE masqué est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Le candidat ayant proposé le meilleur prix sur le détail quantitatif et estimatif se verra attribuer la note de 10/10.

Les prix des autres candidats seront notés comme suit:

Formule de prix = prix minimum x 10 / prix analysé.

pour le lot 2 (avec échantillons):

1.Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique complété par le candidat: 40 %

— qualité des produits: 25/40

— maitrise sanitaire: 5/40

— qualité de service et de livraison: 10/40

2. Prix apprécié au regard du DQE masqué: 60 % La mise en oeuvre du DQE masqué est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

pour le lot 3 (sans échantillons):

2. Prix apprécié au regard du DQE masqué: 40 % La mise en oeuvre du DQE masqué est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

pour le lot 4 (sans échantillon):

— qualité des produits: 15/40

— maitrise sanitaire: 10/40

— qualité de service et de livraison: 15/40

La mise en oeuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

la présentation des offres dématérialisées est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu'Au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, Dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, Conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 4.04.2014 no358994 &Amp;Quot;Département du Tarn-et-Garonne&Amp;Quot;, ou Tropic II, par tout page 4 / 4 tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2017/S 191-390852 (2017-10-02)

Avis d'attribution de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse.

Valeur totale du marché: 3 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2bis rue de Belfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181118
Se réfère à l'avis: 2017/S 191-390852
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commandes. Il sera conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification. Il sera tacitement reconductible par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale d'exécution n'excède 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de beurre — œuf — fromage
Brève description: Fourniture et livraison de beurre — œuf — fromage.
Informations complémentaires:

Brève description: Fourniture et livraison de chocolats.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fruits et légumes frais de 1
Brève description:

Fourniture et livraison de fruits et légumes frais de 1

Fourniture et livraison de produits d'épicerie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: auprès du Tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu'au 31

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 « Département du Tarn-et-Garonne », ou Tropic II, par tout page 4/4 tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103bis rue Belleville
Source: OJS 2018/S 081-181118 (2018-04-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)