Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins du Département

Département des Alpes-Maritimes

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins du Département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brake France Service
• Felix Potin sas
• Genrale frigorifique distribution lerda

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-17	Avis de marché
2017-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 16S0236
Brève description: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins du Département.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Produits surgelés 📦
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007 — 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:00
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066545
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT .

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Épicerie et boisson
Numéro du lot: 1
Brève description: Épicerie et boisson.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification du marché. Le marché est passé pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.

Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT .

Intitulé du lot: Surgelés
Numéro du lot: 2
Brève description: Surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

A durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification du marché. Le marché est passé pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT .

Intitulé du lot: Viande fraiche et charcuterie
Numéro du lot: 3
Brève description: Viande fraiche et charcuterie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.

Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché, et, avant tout commencement d'exécution des prestations, le titulaire devra satisfaire à l'obligation suivante:

— fournir la déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale- cerfa 13984 ou la demande d'agrément sanitaire de mise sur le marché des produits d'origine animale ou denrées contenant des produits d'origine animale (Arrêté du 27.4.2007) le cas échéant.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.

— Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice,
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 037-066545 (2017-02-17)

Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-244853
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066545
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros Ht/An. Le montant du DDED servant à la comparaison des offres est d'un montant de 133.557,07 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Epicerie et boisson
Description des options:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible, par décision expresse, 3 fois, pour une période de 12 mois, pour les mêmes montants et pour une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de…

… 200 000 euros Ht/An. Le montant du DDED servant à la comparaison des offres est d'un montant de 133.557,07 euros (H.T.).

… 100 000 euros Ht/An. Le montant du DDED servant à la comparaison des offres est d'un montant de 48.810,64 euros (T.T.C.).

… 200 000 euros Ht/An. Le montant du DDED servant à la comparaison des offres est d'un montant de 51.145,03 euros (T.T.C.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅
2017-06-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (Télécopie: 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104.iv du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Le marchés ont été signés le 14 juin 2017.

Source: OJS 2017/S 121-244853 (2017-06-23)

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