Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la Ville de L'Union

Mairie de l'Union

Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et maximum dont l'objet est la fourniture et la livraison de denrées alimentaires «Traditionnelles» et biologiques pour les services de restauration collective (cantine municipale principalement) de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Qui ?

• Mairie de l'Union

Qu'est-ce que c'est ?

• Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes › Produits de boulangerie
• Instruments de mesure de grandeurs › Restauration
• Légumes › Légumes-fruits
• Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons
• Produits alimentaires divers › Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Plats préparés
• Produits de l'élevage › Produits alimentaires d'origine animale
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits de panification › Pain
• Produits laitiers › Beurre
• Produits laitiers › Fromages
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Produits à base de chair à saucisse › Saucisses
• Produits à base de sucre › Desserts
• Viande › Viande de porc
• Viande › Viandes diverses
• Viande bovine › Viande de bœuf
• Viande bovine › Viande de veau
• Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau
• Volaille › Volaille fraîche
• Yaourt et autres produits laitiers fermentés › Yaourt

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Numéro de référence: 2017-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation 📦
Produits alimentaires divers 📦
Viande bovine 📦
Viande de porc 📦
Volaille fraîche 📦
Viandes diverses 📦
Charcuterie 📦
Restauration 📦
Poissons 📦
Produits surgelés 📦
Desserts 📦
Légumes-fruits 📦
Plats préparés 📦
Produits de boulangerie 📦
Yaourt 📦
Fromages 📦
Viande 📦
Pain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de L'Union
Adresse postale: 6 bis avenue des Pyrénées
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lunion.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-lunion.fr 📧
Téléphone: +33 562892289 📞
Fax: +33 561093015 📠
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103368
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Biscuiterie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les candidats devront proposer des produits de type biscuit ainsi que des gouters.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois.
Intitulé du lot: Épicerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les candidats devront proposer divers produits tels que des fruits secs, café, thé, confitures, lait, céréales, chocolat, épices.

Intitulé du lot: Viande fraîche bovin/ovin
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les candidats devront proposer de la viande de bœuf, de veau ainsi que de mouton et d'agneau.

Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois.
Intitulé du lot: Viande fraîche: porc
Numéro du lot: 4
Brève description: Les candidats devront proposer de la viande de porc.
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois.
Intitulé du lot: Viande fraîche: volaille
Numéro du lot: 5
Brève description: Les candidats devront proposer de la viande de canard, de dinde et de poulet.
Intitulé du lot: Viande cuite sous vide
Numéro du lot: 6
Brève description: Les candidats devront proposer de la viande cuite sous vide.
Intitulé du lot: Charcuterie
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les candidats devront proposer de la charcuterie (jambon fumé, jambon de pays, mousse de canard...).

Intitulé du lot: Produits frais — saucisserie — produits de la gamme végétal
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les candidats devront proposer des produits de saucisserie, des produits frais et des produits de la gamme végétale.

Intitulé du lot: Viandes surgelées
Numéro du lot: 9
Brève description:

Les candidats devront proposer de la viande de boeuf, de volaille, d'agneau, de veau, de mouton, de lapin et de porc.

Intitulé du lot: Poissons frais
Numéro du lot: 10
Brève description: Les candidats devront proposer du poisson frais (filet de dorade, de saumon...).
Intitulé du lot: Poissons et produits de la mer surgelés ou congelés
Numéro du lot: 11
Brève description:

Les candidats devront proposer des poissons filet entier ou filet calibré ainsi que des produits de la mer congelés ou surgelés.

Intitulé du lot: Produits surgelés
Numéro du lot: 12
Brève description:

Les candidats devront proposer des entrées surgelées, des légumes crus, des légumes cuits et produits surgelés divers (hamburger, lasagne de boeuf...).

Intitulé du lot: Beurre — oeuf — fromage
Numéro du lot: 13
Brève description:

Les candidats devront proposer des yaourts, des entremets, du beurre et des matières grasses, du lait et crème, des ovoproduits, du fromage entier à la coque, du fromages râpé.

Intitulé du lot: Desserts et pâtisseries surgelés
Numéro du lot: 14
Brève description:

Les candidats devront proposer des desserts surgelés (éclair au chocolat,beignet,tartes aux pommes....).

Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Numéro du lot: 15
Brève description: Les candidats devront proposer des fruits et légumes frais.
Intitulé du lot: Fruits et légumes sous vide ou conditionnés
Numéro du lot: 16
Brève description:

Les candidats devront proposer des fruits et légumes sous vide (carotte rapée, choux vert émincé...).

Intitulé du lot: Produits traiteurs
Numéro du lot: 17
Brève description:

Les candidats devront proposer des plats préparés (pizz fraiche, quiche fraiche...).

Intitulé du lot: Pains et boulangerie
Numéro du lot: 18
Brève description:

Les candidats devront proposer du pain ainsi que d'autres produits de boulangerie (croissants...).

Intitulé du lot: Produits d'épicerie biologiques, légumes secs et céréales biologiques
Numéro du lot: 19
Brève description:

Les candidats devront proposer des produits pour l'aide à la pâtisserie; des biscuits/gâteaux; de l'huile et vinaigre; du lait UHT; des pâtes sèches, des céréales légumineuses.

Les produits doivent être des produits issus de l'agriculture biologique ou équivalent.

Intitulé du lot: Fruits et légumes frais biologiques de saison
Numéro du lot: 20
Brève description:

Les candidats devront proposer des fruits et légumes issus de l'agriculture biologique ou équivalent.

Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois à chaque fois.
Intitulé du lot: Yaourts biologiques
Numéro du lot: 21
Brève description:

Les candidats devront proposer des yaourts issus de l'agriculture biologique ou équivalent.

Intitulé du lot: Fromages biologiques
Numéro du lot: 22
Brève description:

Les candidats devront proposer des fromages issus de l'agriculture biologique ou équivalent (tomme de brebis, de chèvre...).

Intitulé du lot: Viande fraiche biologique: boeuf, veau, agneau
Numéro du lot: 23
Brève description:

Les candidats doivent proposer de la viande de boeuf, de veau, d'agneau issue de l'agriculture biologique ou équivalent.

Intitulé du lot: Viande fraiche biologique: porc
Numéro du lot: 24
Brève description:

Les candidats doivent proposer de la viande de porc issue de l'agriculture biologique ou équivalent.

Intitulé du lot: Viande fraiche biologique: volaille
Numéro du lot: 25
Brève description:

Les candidats devront proposer de la viande de volaille issue de l'agriculture biologique ou équivalent.

Intitulé du lot: Pain biologique
Numéro du lot: 26
Brève description:

Les candidats devront proposer du pain issu de l'agriculture biologique ou équivalent.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BA04
BC43
BA25
BA43
CA62
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cantine municipale de la collectivité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — version 2016) et DC2 (déclaration du candidat — version 2016) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Inscription sur un registre professionnelle: fournir un K-Bis faisant apparaître un numéro SIREN ou un document équivalent;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310561230013
21310561200013
Contact
Point de contact: Restauration municipale / service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de l'Union
Point de contact: Service des marchés publics, restauration municipale
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ville-lunion.fr/ 🌏
Point de contact: Service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 4 du code de justice administrative).

Référé contractuel (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative).

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne»: dans un délai de deux mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Administratif de Toulouse.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 056-103368 (2017-03-16)

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