Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective — 2 lots: boulangerie et fruits et légumes de saison

Ville de Fos-sur-Mer

Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective — 2 lots: boulangerie et fruits et légumes de saison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-23	Avis de marché
2017-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 2017-5-145
Brève description:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective — 2 lots: boulangerie et fruits et légumes de saison.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 0442477078 📞
Fax: +33 0442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200868
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411389
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 48 000 EUR HT Montant maximum annuel: sans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 212 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fruits et légumes de saison
Numéro du lot: 14
Brève description: Fruits et légumes de saison.
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date portée sur le courrier de notification du marché au titulaire, tacitement renouvelable 1 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 2 ans (24 mois).

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 48 000 EUR HT

Montant maximum annuel: sans.

Intitulé du lot: Boulangerie
Numéro du lot: 18
Brève description: Boulangerie.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 5 000 EUR

montant maximum annuel: sans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature

*Les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016

*la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 dument complété et accompagné des documents suivants: déclaration chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 dument complété et accompagné des documents suivants

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,

— la liste des principales livraison réalisées au cours des trois dernières années.

— Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes. Toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité qui seraient produites par les prestataires, sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais;

Les entreprises de création récentes peuvent justifier leurs capacité par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Fos-sur-Mer.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 442477000 📞
Fax: +33 442488205 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).

Pour le lot 18, la consultation a fait l'objet d 'Une première procédure infructueuse pour absence d'offre. La procédure a ensuite était lancée en marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l'article 30-i-2° du Décret 2016-360. Cette seconde procédure est infructueuse également car l'offre reçue était irrégulière.

les critères pondérés par ordre de priorité décroissante, retenus pour le jugement des offres sont les suivants:

*Pour le lot 14

qualité des produits (35 %):

— sur la base de la commission gustative des échantillons fournis (qualité gustative et organoleptique): 10 %

— sur la base des fiches techniques fournies (qualité nutritionnelle, produits sans OGM, qualité d'usage du produit: comportement à la cuisson, rendement, conditionnement, praticité, stockage): 15 %

— sur la base de la rubrique 3) " démarche qualité du candidat " du mémoire technique: 10 %

service (10 %): sur la base des rubriques du mémoire technique: " 1) Evaluation du service " et " 4) Modalités particulières de variations des prix "

Développement durable et mode de production des denrées (20 %) sur la base de la rubrique 2) du mémoire technique

Prix (35 %): apprécié au regard du montant total HT de la commande type.

Pour le lot 18

qualité des produits (40 %)

— sur la base de la commission gustative des échantillons fournis (qualité gustative et organoleptique): (25 %)

— sur la base de la rubrique 3) " démarche qualité du candidat " du mémoire technique: 15 %

service (10 %): sur la base des rubriques du mémoire technique: " 1) Evaluation du service " et " 4) Modalités particulièresde variations des prix "

Mode de production des denrées (10 %) sur la base des rubriques du mémoire technique " 2) mode de production des denrées "

Prix (40 %): apprécié au regard du montant total HT de la commande type.

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par email n'est autorisée.

Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com

Formats utilisés: .doc, rtf, .xls, pdf.

dossier de consultation disponible également sur support "Papier", à demander par écrit: Mairie de Fos sur Mer, Direction de la commande publique,avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex.

Par télécopie: 0442488205

ou Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante:

Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, Site de la Mériquette — rN 569 Bât 19 G 13270 Fos sur Mer.Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. Règlement de la consultation).

dans le cadre de l'analyse des offres, afin de permettre la comparaison qualitative des produits et leur évaluation technique, les candidats devront fournir les échantillons entre le 26 et le 29 juin 2017 inclus.

Ils devront être livrés directement à l'adresse suivante (frais de port à la charge du candidat): Cuisine centrale — chemin de Phion — 13270 Fos-sur-Mer.

Attention: en cas d'absence d'un ou plusieurs échantillons exigés, le candidat se verra attribuer la note "0" pour l'échantillon qui n'aura pu être analysé, sachant que si aucun échantillon n'est fourni ou ne correspondent pas à l'échantillon demandé dans le bordereau, l'offre sera automatiquement rejetée et déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: direction de la Commande Publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 0442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2017/S 101-200868 (2017-05-23)

Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343618
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200868
Numéro JO-S: 167

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable et mode de production des denrées
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mode de production des denrées
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-17 📅
2017-08-18 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 5
Source: OJS 2017/S 167-343618 (2017-08-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)