Fourniture et livraison de denrées alimentaires, de buffets et de cocktails pour le service de la restauration scolaire et municipale

Ville de Pavillons-sous-Bois

Cet accord-cadre à pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires, de buffets et de cocktails pour le service de la restauration scolaire et municipale de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Les spécificités techniques du marché sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-13 Avis de marché
2018-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Brève description:
Cet accord-cadre à pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires, de buffets et de cocktails pour le service de la restauration scolaire et municipale de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Les spécificités techniques du marché sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33 172591935 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276243
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon un appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25 et 65 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2016 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Celui-ci est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur à décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: la livraison ne peut être assurée que par un seul et unique prestataire en raison de problématiques logistiques sur les différentes cuisines de la Ville et de la gêne occasionnée sur la voie publique en cas de multiples fournisseurs au moment de la livraison.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
Cet accord-cadre à pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires, de buffets et de cocktails pour le service de la restauration scolaire et municipale de la Ville des Pavillons-sous-Bois.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification avec une prise d'effet le 1.12.2017 en cas de notification antérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire tacitement au maximum 3 fois, pour une durée de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 4 ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville des Pavillons-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les documents demandés dans le règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 135-276243 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires, de buffets et de cocktails pour le service de la restauration scolaire et municipale de la ville des Pavillons-sous-Bois.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons sous Bois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056407
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276243
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Pour le jugement des offres, le pouvoir adjudicateur procède comme indiqué à l'article 52 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, au classement de ces dernières d'après les critères publiés et pondérés dans l'avis de mise en concurrence, à savoir: — le critère prix apprécié en fonction du prix total par repas indiqué dans le BPU et les tarifs généraux figurant dans le catalogue: 60 points, — la valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique: 40 points.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Pavillons-sous-Bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique: 40 points
Critère de qualité (pondération): 40/100
Pondération du prix: 60/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour le jugement des offres, le pouvoir adjudicateur procède comme indiqué à l'article 52 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, au classement de ces dernières d'après les critères publiés et pondérés dans l'avis de mise en concurrence, à savoir:
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— le critère prix apprécié en fonction du prix total par repas indiqué dans le BPU et les tarifs généraux figurant dans le catalogue: 60 points,
— la valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique: 40 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel exercé jusqu'au 31
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.
Source: OJS 2018/S 026-056407 (2018-02-05)
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