Fourniture et livraison de denrées alimentaires dans les établissements petite enfance de la Ville de Charenton-le-Pont

Commune de Charenton-le-Pont

La fourniture et la livraison de denrées alimentaires brutes ou de produits finis destinés à être préparés et/ou servis sur place, le jour ouvré suivant leur réception, dans les crèches collectives de la Ville, pour les enfants de 3 mois à 3 ans. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Davigel SAS
• Groupe Mag
• SAS Cofida (Cie financière de distribution alimentaire)
• SAS Mag Prim (mandataire)

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-05	Avis de marché
2017-05-05	Informations complémentaires
2017-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: AO1703
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes, fruits et noix 📦
Produits surgelés 📦
Produits laitiers 📦
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Téléphone: +33 146764716 📞
Fax: +33 146764669 📠
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.charenton.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132010
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
L'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais et secs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de fruits et légumes frais et secs notamment pommes, poires, pommes de terre.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Intitulé du lot: Produits surgelés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de produits surgelés notamment viandes, légumes, poissons.

Intitulé du lot: Produits frais
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de produits frais notamment yaourts, fromages, viandes.
Intitulé du lot: Épicerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison de produits d'épicerie notamment chips, farine, pâtes, riz, épices, conserves, biscuits.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; attestation d'assurance.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: le nombre et la variété de produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la qualité des produits
Valeur technique: l'organisation prévue et le SAV
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délai de livraison
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: le nombre et la variété des produits proposés

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr rubrique "marchés publics"/ ''Salle des marchés". Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: hôtel de Ville, direction de la commande publique, 48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel. 01 46 76 47 16, télécopieur: 01 46 76 46 69. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: hôtel de Ville, direction de la commande publique, 48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le 11.5.2017 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr rubrique ''Marchés publics"/"Salle des marchés". Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Numéro de la consultation: Ao1703.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, lieu dit, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 070-132010 (2017-04-05)

Informations complémentaires (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture et livraison de denrées alimentaires brutes ou de produits finis destinés à être préparés et/ou servis sur place, le jour ouvré suivant leur réception, dans les crèches collectives de la Ville, pour les enfants de 3 mois à 3 ans. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174402
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132010
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2017/S 089-174402 (2017-05-05)

Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture et la livraison de denrées alimentaires brutes ou de produits finis destinés à être préparés et/ou servis sur place, le jour ouvré suivant leur réception, dans les crèches collectives de la ville, pour les enfants de 3 mois à 3 ans. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an, soit maximum 4 ans.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314748
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les montants de commandes annuels sont: minimum 22 875 EUR HT, maximum 50 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché

Les montants de commandes annuels sont: minimum 22 875 EUR HT, maximum 50 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

Les montants de commandes annuels sont: minimum 18 000 EUR HT, maximum: 50 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

Les montants de commandes annuels sont: minimum…

… 21 000 EUR HT, maximum 50 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

… 23 250 EUR HT, maximum 50 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: La qualité des produits

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires

Les accord-cadres à bons de commande sont consultables après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, Direction de la commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, tél (+33)1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours en pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, lieu-dit case postale n° 8630
Source: OJS 2017/S 152-314748 (2017-08-08)

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