Fourniture et livraison de combustibles

Saint-Brieuc Agglomération

Le marché concerne la fourniture et la livraison de combustibles en vrac: gazole, sans plomb 95, fioul domestique et gazole non routier pour les besoins des services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie pétrolière de l'Ouest

Qui ?

• Saint-Brieuc Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique
• Produits chimiques organiques de base › Hydrocarbures

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-18	Avis de marché
2018-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Brève description:

Le marché concerne la fourniture et la livraison de combustibles en vrac: gazole, sans plomb 95, fioul domestique et gazole non routier pour les besoins des services.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Essence sans plomb 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance, CS 54403
Code postal: 22044
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@saintbrieuc-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 02967720000 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-282631
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: Saint-Brieuc Armor Agglomération — service commande publique (Fax: 02 96 77 60 38) — 3 place de la Résistance — 22044 St-Brieuc Cedex 2. Il est téléchargeable gratuitement sur https://marches.e-megalisbretagne.org/ (il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure). L'agglomération s'est engagée dans un projet de dématérialisation totale de ses procédures de marchés publics, les candidats étant encouragés à déposer leurs plis par voie électronique. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gazole
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du Décret 2016, avec un minimum annuel de commandes, fixé en quantité, de 300 000 litres et sans quantité maximum. Saint-Brieuc Armor Agglomération passera commande au titulaire du marché, au moins à hauteur de la quantité minimum pour chaque année du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pourvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être renouvelé par reconduction expresse au maximum 2 fois, par périodes d'un an, sans pouvoir donc excéder une durée totale de 3 ans.

Intitulé du lot: Sans plomb 95
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du Décret de 2016, avec un minimum de commandes annuel, fixé en quantité, de 10 000 litres et sans quantité maximum. Saint-Brieuc Armor Agglomération passera commande au titulaire du marché, au moins à hauteur de la quantité minimum pour chaque année du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pourvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Intitulé du lot: Fioul domestique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du Décret de 2016, avec un minimum annuel de commandes, fixé en quantité, de 5 000 litres et sans quantité maximum. Saint-Brieuc Armor Agglomération passera commande au titulaire du marché, au moins à hauteur de la quantité minimum pour chaque année du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pourvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Intitulé du lot: Gazole non routier
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du Décret de 2016, avec un minimum annuel de commandes, fixé en quantités: 30 000 litres et sans quantités maximum. Saint-Brieuc Armor Agglomération passera commande au titulaire du marché, au moins à hauteur de la quantité minimum pour chaque année du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pourvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Territoire de Saint-Brieuc Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1); l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2016. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (imprimé DC 2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; attestations d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (objet, montant, destinataire). Moyens matériels dont le candidat disposent pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Armor Agglomération — direction environnement et salubrité -service collecte et élimination des déchets
Adresse postale: parc d'activités des Châtelets — rue du Boisillon
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Point de contact: Mr Jaffrelot ou Mme Béthencourt
Téléphone: +33 0296773095 📞
Courrier électronique: cjaffrelot@saintbrieuc-agglo.fr 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 0296772078 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 138-282631 (2017-07-18)

Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la fourniture et la livraison de combustibles en vrac: gazole, sans plomb 95, fioul domestique et Gazole non routier pour les besoins des services.

Valeur totale du marché: 320 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 2967720000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-013519
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-282631
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Minimum annuel de commandes, fixé en quantité, de 300 000 l et sans quantité maximum.

Informations complémentaires:

Brève description:

Minimum de commandes annuel, fixé en quantité, de 10 000 l et sans quantité maximum.

Minimum annuel de commandes, fixé en quantité, de 5 000 l et sans quantité maximum.

Minimum annuel de commandes, fixé en quantités: 30 000 l et sans quantités maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 008-013519 (2018-01-10)

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