Fourniture et livraison de carburants et d'huiles moteur
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 15.9.2017 jusqu'au 14.9.2019.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2017010
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Huiles pour moteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: Direction des achats de la logistique et des travaux, 15 rue Kersaint Gilly, BP 97237
Code postal: 29672
Commune postale: Morlaix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-morlaix.fr 🌏
Courrier électronique: fperrin-brest@ch-morlaix.fr 📧
URL des documents: http://www.chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276227
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 273 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Carburants «Gazole».
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des achats de la logistique et des travaux,15 rue Kersaint Gilly, BP 97237
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des achats de la logistique et des travaux,15 rue Kersaint Gilly, BP 97237
Adresse Internet: http://www.chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 135-276227 (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2017010
Brève description:
Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 15.9.2017 jusqu'au 14.9.2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Huiles pour moteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: Direction des achats de la logistique et des travaux, 15 rue Kersaint Gilly, BP 97237
Code postal: 29672
Commune postale: Morlaix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-morlaix.fr 🌏
Courrier électronique: fperrin-brest@ch-morlaix.fr 📧
URL des documents: http://www.chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276227
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Minimum 100 000.00l pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 273 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Carburants «Gazole».
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
Minimum 100 000.00l pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Huile moteur
Numéro du lot: 02
Brève description:
10 W 40: livraison de 2 fûts de 208 litres sur l'année soit environ 420 L/an.
5 W40: livraison de 1 fût de 208 litres tous les 2 ans (livraison soit environ 100 L / an).
Informations complémentaires:
Minimum 300.00l pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 5 000 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et selon la règlementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 50 jours.
Afficher plus
Modalités de financements: ressources propres de l'établissement. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des achats de la logistique et des travaux,15 rue Kersaint Gilly, BP 97237
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des achats de la logistique et des travaux,15 rue Kersaint Gilly, BP 97237
Adresse Internet: http://www.chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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