Fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Département de la Charente-Maritime

Conseil général de Charente-Maritime

Lot 1: fourniture de carburants en station-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et gestion. Marché multi-attributaire. Ce lot sera attribué aux trois candidats ayant des offres économiquement les plus avantageuse, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. Les commandes seront attribuées au titulaire ayant le point de distribution le plus proche au moment du besoin d'approvisionnement du véhicule.
Lot 2: fourniture et livraison de carburants en vrac
lot 3: fourniture et livraison de gasoil sous douane
Lot 4: fourniture et livraison de combustibles pour les bâtiments du Département
Lot 5: fourniture et livraison de carburant aéronautique pour l'aéroport de Rochefort — charente-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-20 Avis de marché
2018-01-04 Avis d'attribution de marché
2018-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:
Lot 1: fourniture de carburants en station-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et gestion. Marché multi-attributaire. Ce lot sera attribué aux trois candidats ayant des offres économiquement les plus avantageuse, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. Les commandes seront attribuées au titulaire ayant le point de distribution le plus proche au moment du besoin d'approvisionnement du véhicule. Lot 2: fourniture et livraison de carburants en vrac lot 3: fourniture et livraison de gasoil sous douane Lot 4: fourniture et livraison de combustibles pour les bâtiments du Département Lot 5: fourniture et livraison de carburant aéronautique pour l'aéroport de Rochefort — charente-Maritime.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Gasoils 📦
Combustibles 📦
Kérosène aviation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 bd de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240027
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les commandes seront attribuées au titulaire ayant le point de distribution le plus proche au moment du besoin d'approvisionnement du véhicule.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: fourniture de carburants en station-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et gestion. Marché multi-attributaire. Ce lot sera attribué aux trois candidats ayant des offres économiquement les plus avantageuse, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. Les commandes seront attribuées au titulaire ayant le point de distribution le plus proche au moment du besoin d'approvisionnement du véhicule.
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Lot 2: fourniture et livraison de carburants en vrac
lot 3: fourniture et livraison de gasoil sous douane
Lot 4: fourniture et livraison de combustibles pour les bâtiments du Département
Lot 5: fourniture et livraison de carburant aéronautique pour l'aéroport de Rochefort — charente-Maritime.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et gestion
Numéro du lot: 01
Brève description:
Marché multi-attributaires. Les commandes seront attribuées au titulaire ayant le point de distribution le plus proche au moment du besoin d'approvisionnement du véhicule.
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires:
Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les commandes seront attribuées au titulaire ayant le point de distribution le plus proche au moment du besoin d'approvisionnement du véhicule.
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Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants en vrac
Numéro du lot: 02
Brève description: Marché mono-attributaire.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gasoil sous douane
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de conbustibles pour les bâtiments du département
Numéro du lot: 04
Brève description: Marché mono-attributaires.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants pour l'aéroport Rochefort — charente-Maritime
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Couverture du réseau au sein du Département de la Charente-Maritime
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Couverture du réseau au niveau national au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de memoire technique
Délai de livraison au vu de l'article 5 de l'acte d'engagement
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Critère environnement au vu du mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: florence Turmeau
Adresse postale: dafij service des marchés publics 85 bd de la République CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Téléphone: +33 0546317406 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 bd de la République CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Source: OJS 2017/S 119-240027 (2017-06-20)
Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du département de la Charente-Maritime.
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départementale de la Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005556
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240027
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de combustibles pour les bâtiments du département
Fourniture et livraison de carburants pour l'aéroport Rochefort — Charente-Maritime

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Couverture du réseau au sein du Dépt 17
Couverture du réseau sur le plan national
Critère environnemental
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
85 bd de la République, CS 60003
Source: OJS 2018/S 004-005556 (2018-01-04)
Avis d'attribution de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kérosène aviation
Numéro de référence: 17DFFT09
Brève description:
Fourniture et livraison de carburants aéronautiques pour l'aéroport de Rochefort — Charente-Mariitme.
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kérosène aviation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. de la Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166803
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de carburants aéronautiques pour l'aéroport de Rochefort — Charente-Maritime.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
85 bd de la République
Source: OJS 2018/S 075-166803 (2018-04-16)
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