Fourniture et livraison de carburants au port (4 lots)
Commune de Leucate
Fourniture et livraison de carburants au port (4 lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)
- • Essence › Essence sans plomb
- • Mazout › Fioul domestique
- • Aude
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-19 | Avis de marché |
| 2017-08-09 | Avis d'attribution de marché |
| 2021-06-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 19052017
Brève description: Fourniture et livraison de carburants au port (4 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Fioul domestique 📦
Carburant diesel 📦
Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Leucate
Adresse postale: BP 017
Code postal: 11370
Commune postale: Leucate
Contact
Adresse Internet: http://www.leucate.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-leucate.fr 📧
Téléphone: +33 468422023 📞
Fax: +33 468405911 📠
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193374
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de sans plomb 95
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de sans plomb 95. La capacité de la cuve est de 25 000 litres.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de gazole. La capacité de la cuve est de 22 500 litres.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole non routier
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Capitainerie à Port.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 098-193374 (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 19052017
Brève description: Fourniture et livraison de carburants au port (4 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Fioul domestique 📦
Carburant diesel 📦
Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Leucate
Adresse postale: BP 017
Code postal: 11370
Commune postale: Leucate
Contact
Adresse Internet: http://www.leucate.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-leucate.fr 📧
Téléphone: +33 468422023 📞
Fax: +33 468405911 📠
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193374
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
L'accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires (3 titulaires). La remise en concurrence aura lieu lors de la survenance du besoin.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de sans plomb 95
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de sans plomb 95. La capacité de la cuve est de 25 000 litres.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires (3 titulaires). La remise en concurrence aura lieu lors de la survenance du besoin.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de super bleu détaxé
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de super bleu détaxé. La capacité de la cuve est de 7 500 litres.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaire (3 titulaires). La remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de gazole. La capacité de la cuve est de 22 500 litres.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole non routier
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et livraison de gazole non routier. La capacité de la cuve est de 1 000 litres.
Valeur estimée hors TVA: 4 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires (33 titulaires). La remise en concurrence aura lieu lors de la survenance du besoin.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Capitainerie à Port.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire «Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants» ou DC1 ou document équivalent, déclarant sur l'honneur que le candidat:
— n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 48-I-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Formulaire «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DC2 ou document équivalent comprenant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales références exécutées au cours des 3 dernières années,
— l'autorisation de transport.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Avis d'attribution de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316827
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193374
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Capitainerie à Port Leucate.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Délai de livraison
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-04 📅
2017-06-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 153-316827 (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316827
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193374
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
L'accord-cadre à marchés subséquents est multi attributaires (3 titulaires). La remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
Objet
Champ d'application du marché
L'accord-cadre à marchés subséquents est multi attributaires (3 titulaires). La remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
Brève description: Fourniture et livraison de gazole. La capacité de la cuve est de 7 500 litres.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à marchés subséquents est multi attributaires (3 titulaires). La remise en concurrence aura lieu lors de la survenance du besoin.
Brève description: Fourniture et livraison de gazole. La capacité de la cuve est de 1000 litres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Capitainerie à Port Leucate.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Délai de livraison
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-04 📅
2017-06-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Avis d'attribution de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: PORT-2021
Brève description: Fourniture et livraison de carburants au port (quatre lots).
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Procédure
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 rue du Docteur Sidras— BP 17
Contact
Adresse Internet: https://www.leucate.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.costa@mairie-leucate.fr 📧
Téléphone: +33 468405107 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-309803
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sans plomb 95 multi-attributaires (trois attributaires)
Brève description:
Brève description:
Brève description: Fourniture et livraison de gazole. La capacité de la cuve est de 25 000 l.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole non routier multi-attributaire (trois attributaires)
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Port-Leucate.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performance environnementale
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Performence environnementale
Performence environnement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Alvea SAS
Adresse postale: 898 route de la Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Nom: Dyneff
Adresse postale: 1300 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: Hérault 🏙️
Nom: SAS Petrosud formenty
Adresse postale: départementale 83 Borne 12
Commune postale: Claira
Code postal: 66530
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Dyneff SAS
Commune postale: Montpellier
Nom: SAS petrosud formenty
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
11 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Téléphone: +33 467547410 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de région
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 118-309803 (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: PORT-2021
Brève description: Fourniture et livraison de carburants au port (quatre lots).
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Procédure
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 rue du Docteur Sidras— BP 17
Contact
Adresse Internet: https://www.leucate.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.costa@mairie-leucate.fr 📧
Téléphone: +33 468405107 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-309803
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
L'accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires (trois titulaires). La remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sans plomb 95 multi-attributaires (trois attributaires)
Brève description:
Fourniture et livraison de sans plomb 95. La capacité de la cuve est de 25 000 l.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires (trois titulaires). La remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de super bleu détaxé (SBD) multi-attributaire (trois attributaires)
Brève description:
Fourniture et livraison de super bleu détaxé (SBD). La capacité de la cuve est de 25 000 l.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole multi-attributaire (trois attributaires)
Brève description: Fourniture et livraison de gazole. La capacité de la cuve est de 25 000 l.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole non routier multi-attributaire (trois attributaires)
Brève description:
Fourniture et livraison de gazole non routier. La capacité de la cuve est de 1000 l.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port-Leucate.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performance environnementale
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Performence environnementale
Performence environnement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Alvea SAS
Adresse postale: 898 route de la Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Nom: Dyneff
Adresse postale: 1300 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: Hérault 🏙️
Nom: SAS Petrosud formenty
Adresse postale: départementale 83 Borne 12
Commune postale: Claira
Code postal: 66530
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Dyneff SAS
Commune postale: Montpellier
Nom: SAS petrosud formenty
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
11 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Téléphone: +33 467547410 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de région
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 118-309803 (2021-06-16)
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