Fourniture et livraison de carburant en cuves pour le SDIS 35 (Années 2017 à 2021)
SDIS d'Ille-et-Vilaine
Accord-cadre à marchés subséquents, seuil mini lot 1 pour les 4 ans: 420 000 EUR HT, seuil mini lot 2 pour les 4 ans: 6 000 EUR HT. Les commandes de carburants seront effectuées à l'issue de la remise en compétition des prestataires retenus pour l'attribution des marchés subséquents. 3 titulaires maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale débutant le 2.11.2017 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31.10. 2018. Reconductible de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date prévisionnelle de notification: 16.10.2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-23 | Avis de marché |
| 2017-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 17SM0004
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis35.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis35.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198062
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 824 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carburant sans plomb diesel
Numéro du lot: 1
Brève description: Carburant sans plomb diesel.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Intitulé du lot: Carburant détaxé
Numéro du lot: 2
Brève description: Carburant détaxé.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 17SM0004
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents, seuil mini lot 1 pour les 4 ans: 420 000 EUR HT, seuil mini lot 2 pour les 4 ans: 6 000 EUR HT. Les commandes de carburants seront effectuées à l'issue de la remise en compétition des prestataires retenus pour l'attribution des marchés subséquents. 3 titulaires maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale débutant le 2.11.2017 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31.10. 2018. Reconductible de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date prévisionnelle de notification: 16.10.2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis35.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis35.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198062
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'EUR.
Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges:
— consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.megalisbretagne.org
— remis gratuitement, sur simple demande par télécopie ou par courriel à l'adresse suivante:
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine.
Pôle finances et commande publique — service de la commande publique.
2 rue du Moulin de Joué, BP 80127, 35701 Rennes Cedex 7.
E-mail: marches@sdis35.fr — fax: 02.99.87.97.59
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite à l'adresse marches@sdis35.fr, ou sur https://marches.megalisbretagne.org
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 824 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carburant sans plomb diesel
Numéro du lot: 1
Brève description: Carburant sans plomb diesel.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Intitulé du lot: Carburant détaxé
Numéro du lot: 2
Brève description: Carburant détaxé.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le SDIS 35 n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est en revanche interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant:
— en qualité à la fois de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Chaque candidat devra produire:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (imprimé DC1),
— la déclaration du candidat (Imprimé DC2) — a remplir intégralement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'EUR.
Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges:
— consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.megalisbretagne.org
— remis gratuitement, sur simple demande par télécopie ou par courriel à l'adresse suivante:
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine.
Pôle finances et commande publique — service de la commande publique.
2 rue du Moulin de Joué, BP 80127, 35701 Rennes Cedex 7.
E-mail: marches@sdis35.fr — fax: 02.99.87.97.59
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite à l'adresse marches@sdis35.fr, ou sur https://marches.megalisbretagne.org
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Source: OJS 2017/S 100-198062 (2017-05-23)
Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-422809
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-198062
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅
2017-10-09 📅
Référence
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 205-422809 (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents, seuil mini lot 1 pour les 4 ans: 420 000 EUR HT, seuil mini lot 2 pour les 4 ans: 6 000 EUR HT. Les commandes de carburants seront effectuées à l'issue de la remise en compétition des prestataires retenus pour l'attribution des marchés subséquents. 3 titulaires maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale débutant le 2.11.2017 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31.10.2018. Reconductible de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-422809
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-198062
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 3.10.2017. La date de conclusion correspond à la date de notification du marché.
Les documents des sociétés retenues sont consultables au SDIS 35, service de la commande publique, 2 rue du Moulin de Joué à Rennes de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅
2017-10-09 📅
Référence
Date de signature des marchés: 3.10.2017. La date de conclusion correspond à la date de notification du marché.
Les documents des sociétés retenues sont consultables au SDIS 35, service de la commande publique, 2 rue du Moulin de Joué à Rennes de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 205-422809 (2017-10-20)
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