Fourniture et livraison de carburant aviation de type JET A1 sur le site de l'aérodrome de Belval (08090)

Conseil départemental des Ardennes

Le présent accord cadre mono attributaire a pour objet:
— la fourniture du carburant carburéacteur JET A1 livré dans la cuve externe, par pompage du camion à la cuve;
— la mise à disposition à chaque livraison des documents nécessaires aux contrôles du carburant;
— la formation du personnel destiné à assurer la réception, le contrôle des modalités de stockage et la qualité des produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-24 Avis de marché
2017-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Brève description:
Le présent accord cadre mono attributaire a pour objet: — la fourniture du carburant carburéacteur JET A1 livré dans la cuve externe, par pompage du camion à la cuve; — la mise à disposition à chaque livraison des documents nécessaires aux contrôles du carburant; — la formation du personnel destiné à assurer la réception, le contrôle des modalités de stockage et la qualité des produits.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Code CPV supplémentaire: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=680 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=680 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033190
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Organe chargé des procédures de médiation: Secrétariat CCRA ou CCIRA — Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre mono attributaire a pour objet:
— la fourniture du carburant carburéacteur JET A1 livré dans la cuve externe, par pompage du camion à la cuve;
— la mise à disposition à chaque livraison des documents nécessaires aux contrôles du carburant;
— la formation du personnel destiné à assurer la réception, le contrôle des modalités de stockage et la qualité des produits.
Lot unique.
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=680 🌏
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=680 🌏
Téléphone: +33 324366276 📞
Fax: +33 324366277 📠
Pays: Ardennes 🏙️
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Organe chargé des procédures de médiation: Secrétariat CCRA ou CCIRA — Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 020-033190 (2017-01-24)
Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016_476_DIE
Brève description:
Le présent marché à pour objet la fourniture et la livraison de carburant aviation de type Jet A1 sur le site de l'aérodrome de Belval.
Valeur totale du marché: 111 338 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.cd08.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167600
Se réfère à l'avis: 2017/S 020-033190
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date de la CAO: 14.4.2017. Le marché est consultable au service de la commande publique du Conseil départemental des Ardennes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburant aviation de type Jet A1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit d'un accord mono-attributaire à bons de commande avec:
— quantité minimum/durée totale du marché (4 ans): 40 000 litres,
— quantité maximum/durée totale du marché (4 ans): sans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Date de la CAO: 14.4.2017.
Le marché est consultable au service de la commande publique du Conseil départemental des Ardennes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché: introduction d'une requête en première instance: article R421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 086-167600 (2017-05-02)
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