Fourniture et livraison d'aliments pour l'élevage de faisans, perdrix et lapins

ONCFS

Le présent marché est référencé 2017-03. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison d'aliments pour l'élevage de faisans, perdrix et lapins. Mono-Attributaire, il est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois, à compter de sa date de notification. Il est conclu sans minimum mais avec détermination d'un maximum exprimé quantitativement et fixé à 480 tonnes pour sa durée totale. Il s'agit d'un accord-cadre conclu en application des dispositions des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés subséquents à l'accord-cadre, conclus à la survenance des besoins, seront exécutés par des bons de commandes. Le lieu de livraison est unique: ONCFS — élevage des Vindrins — 78610 Auffargis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl Dugravot

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Aliments pour animaux

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-10	Avis de marché
2017-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aliments pour animaux
Numéro de référence: 2017-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aliments pour animaux 📦
Code CPV supplémentaire: Aliments pour animaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Direction des affaires financières — Département achat et approvisionnement — Secteur marchés — 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Adresse Internet: http://www.oncfs.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valentine.guerra@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-095716
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La valeur estimée HT indiquée au présent avis de marché n'a pas de valeur contractuelle et est uniquement prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 163 700 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison d'aliments pour l'élevage de faisans, perdrix et lapins.

Il est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois, à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec détermination d'un maximum exprimé quantitativement et fixé à 480 tonnes pour sa durée totale.

Valeur estimée hors TVA: 163 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

La valeur estimée HT indiquée au présent avis de marché n'a pas de valeur contractuelle et est uniquement prévisionnelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu de livraison est unique: ONCFS — élevage des Vindrins — 78610 Auffargis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés les imprimés Dc1 (lettre de candidature) DC2 (déclaration du candidat), fournis par l'administration, dûment complétés par les candidats.

L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement.

Sur le fondement de l'article 45 V du décret 2016-360 du 25.3.2016, il n'est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement:

— il ne devra être renseigné qu'une seule lettre de candidature (imprimé DC1) pour l'ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune,

— chaque cotraitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Le dossier comporte donc autant de déclaration du candidat (DC2) que de cotraitants.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Auffargis (78).
Informations complémentaires:

Séance non publique. A noter: ces date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement valeur indicative, en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE, 27.7.2001, Compagnie générale des eaux).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007301700014
Contact
Point de contact: Valentine Guerra
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national de la chasse et de la faune sauvage
Adresse postale: Direction des affaires financières — département achats et approvisionnement — secteur marchés — 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Point de contact: Isabelle Cillier
Courrier électronique: isabelle.cillier@oncfs.gouv.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À titre purement prévisionnel et indicatif, compte tenu de la durée du présent accord-cadre et du délai de la présente consultation, un nouvel avis pourrait être publié en 2021.

En tant que de besoin, le recours à des marchés complémentaires sera possible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché Référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative; Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du

lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié (Référé contractuel) articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative; Dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 052-095716 (2017-03-10)

Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est référencé 2017-03. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison d'aliments pour l'élevage de faisans, perdrix et lapins. Mono-attributaire, il est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois, à compter de sa date de notification. Il est conclu sans minimum mais avec détermination d'un maximum exprimé quantitativement et fixé à 480 tonnes pour sa durée totale. Il s'agit d'un accord-cadre conclu en application des dispositions des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés subséquents à l'accord-cadre, conclus à la survenance des besoins, seront exécutés par des bons de commandes. Le lieu de livraison est unique: ONCFS — élevage des Vindrins — 78610 Auffargis.

Valeur totale du marché: 259 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés — 5 rue Saint Thibault, Saint-Benoist

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287349
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-095716
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

En rubrique V.2.3) le champ «Adresse Internet» est obligatoire. La société SARL Dugravot ne dispose cependant pas d'une adresse Internet. Aussi, l'adresse «Sarl.Dugravot.Sansadresseinternet» portée ne doit pas être considérée comme pertinente.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative.

Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié (Référé contractuel) articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.

Dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

Source: OJS 2017/S 140-287349 (2017-07-20)

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