Fourniture et installation de mobilier destiné aux écoles maternelles et élémentaires et aux restaurants scolaires de la Ville de Tourcoing

Ville de Tourcoing

La présente consultation, passée sous la forme d'un appel d'offres européen ouvert, en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25 I.1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à pour objet la fourniture et l'installation de mobilier destiné aux écoles maternelles et élémentaires et aux restaurants scolaires de la Ville de Tourcoing.
Cette consultation sera passée en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et de l'article 78 du décret n° 2016-360. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum.
Les accords-cadres sont mono-attributaires et exécutés sur la base de bons de commandes, notifiés au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-30 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Brève description:
La présente consultation, passée sous la forme d'un appel d'offres européen ouvert, en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25 I.1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à pour objet la fourniture et l'installation de mobilier destiné aux écoles maternelles et élémentaires et aux restaurants scolaires de la Ville de Tourcoing. Cette consultation sera passée en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et de l'article 78 du décret n° 2016-360. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Les accords-cadres sont mono-attributaires et exécutés sur la base de bons de commandes, notifiés au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343274
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation, passée sous la forme d'un appel d'offres européen ouvert, en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25 I.1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à pour objet la fourniture et l'installation de mobilier destiné aux écoles maternelles et élémentaires et aux restaurants scolaires de la Ville de Tourcoing.
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Cette consultation sera passée en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et de l'article 78 du décret n° 2016-360. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum.
Les accords-cadres sont mono-attributaires et exécutés sur la base de bons de commandes, notifiés au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360.
Intitulé du lot: Mobilier scolaire à destination des élèves scolarisés en maternelle
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de la notification et sont reconductibles tacitement 3 fois dans les mêmes conditions, sans pouvoir excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Mobilier scolaire à destination des élèves scolarisés en élémentaire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobilier scolaire à destination des adultes et divers
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier de restauration scolaire
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Écoles de la commune de Tourcoing.
Écoles de la Ville de Tourcoing.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Tourcoing.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590599300014
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Tourcoing
Adresse postale: direction de la Commande publique et des Affaires juridiques et immobilières, 52 rue du Calvaire
Adresse Internet: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 167-343274 (2017-08-30)