La présente consultation, passée sous la forme d'un appel d'offres européen ouvert, en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25 I.1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à pour objet la fourniture et l'installation de mobilier destiné aux écoles maternelles et élémentaires et aux restaurants scolaires de la Ville de Tourcoing.
Cette consultation sera passée en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et de l'article 78 du décret n° 2016-360. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum.
Les accords-cadres sont mono-attributaires et exécutés sur la base de bons de commandes, notifiés au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.
Avis de marché (2017-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Brève description:
“La présente consultation, passée sous la forme d'un appel d'offres européen ouvert, en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du...”
Brève description
La présente consultation, passée sous la forme d'un appel d'offres européen ouvert, en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25 I.1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à pour objet la fourniture et l'installation de mobilier destiné aux écoles maternelles et élémentaires et aux restaurants scolaires de la Ville de Tourcoing.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France🏙️
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr📧
Téléphone: +33 320010290📞
Fax: +33 320010299 📠
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343274
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2017/S 167-343274 (2017-08-30)