Fourniture et installation de mobilier destiné aux écoles maternelles et élémentaires et aux restaurants scolaires de la Ville de Tourcoing
La présente consultation, passée sous la forme d'un appel d'offres européen ouvert, en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25 I.1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à pour objet la fourniture et l'installation de mobilier destiné aux écoles maternelles et élémentaires et aux restaurants scolaires de la Ville de Tourcoing.
Cette consultation sera passée en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et de l'article 78 du décret n° 2016-360. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum.
Les accords-cadres sont mono-attributaires et exécutés sur la base de bons de commandes, notifiés au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-08-30
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Avis de marché
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