Fourniture et installation de matériel de signalisation lumineuse et tricolore — phase 1 de l'extension d'une ligne de tramway Moëllesulaz-Annemasse (74)

Annemasse — les Voirons agglomération

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet, la passation d'un marché de travaux concernant la réalisation des études, les fournitures, les travaux et la mise en service de la signalisation lumineuse et tricolore (SLT) du tramway dans le cadre de la réalisation de la phase 1 de l'extension d'une ligne de tramway entre Moëllesulaz (Gaillard) — rue du Parc (Annemasse), soit un linéaire d'environ 2 km. La description des travaux à réaliser est définie dans le cahier des clauses techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Annemasse — les Voirons agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-15	Avis de marché
2018-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Numéro de référence: 20171500T16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation de carrefour 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse — Les Voirons Agglomération
Adresse postale: Direction de la prospective territoriale — Grands projets, représenté par son mandataire le groupement solidaire territoires 38 / Teractem dont le mandataire est territoires 38 — siège social: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.teractem.fr 🌏
Courrier électronique: tramaa@teractem.fr 📧
Téléphone: +33 476709797 📞
Fax: +33 476709799 📠
URL des documents: https://teractem.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://teractem.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507638
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le critère 1 «Valeur technique de l'offre» est sous pondéré: voir le règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le dossier de consultation des entreprises, entièrement dématérialisé, est librement accessible à l'adresse suivante: https://teractem.achatpublic.com. Le candidat qui souhaite s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation doit vérifier que l'adresse courriel qu'il renseigne permettra de façon certaine une correspondance électronique. En effet, elle sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Les modalités de transmission des plis par voie papier comme par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches.

Attribution d'un marché unique.

Prestations réparties en 2 tranches.

Tranche ferme: travaux de mise en oeuvre de la signalisation lumineuse et tricolore sur le tracé du tramway.

Tranche optionnelle: déploiement du PCRT.

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

1 tranche optionnelle. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Ambilly, d'Annemasse et de Gaillard (74)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Un nombre total d'employés minimal de 20 personnes est requis pour le mandataire,

— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée des attestations des maîtres d'ouvrages. La réalisation complète et achevée d'au moins 3 opérations tramway/Bhns est requise pour le mandataire,

— description de l'équipement technique, du matériel dont le candidat dispose pour réaliser ce type de travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification Serce: 12.120; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par Annemasse Agglomération, sur les fonds inscrits à son budget, par des subventions de l'État français, de la région Auvergne-Rhône-Alpes, du département de la Haute-Savoie, de la confédération helvétique et par le recours à l'emprunt. Le règlement des acomptes sera effectué par le mandataire du maître d'ouvrage dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre. Les demandes de paiements (acomptes et solde) seront instruites et réglées par Teractem, chargée de délivrer l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché et qui devra être destinataire de toute notification de cession de créance. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Attention Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée à partir du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://teractem.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://teractem.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse postale: 105 avenue de Genève — CS 40528
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74014

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

Le dossier de consultation des entreprises, entièrement dématérialisé, est librement accessible à l'adresse suivante: https://teractem.achatpublic.com. Le candidat qui souhaite s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation doit vérifier que l'adresse courriel qu'il renseigne permettra de façon certaine une correspondance électronique. En effet, elle sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure.

Les modalités de transmission des plis par voie papier comme par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2017/S 243-507638 (2017-12-15)

Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet, la passation d'un marché de travaux concernant la réalisation des études, les fournitures, les travaux et la mise en service de la Signalisation lumineuse et tricolore (SLT) du tramway dans le cadre de la réalisation de la phase 1 de l'extension d'une ligne de tramway entre Moëllesulaz (Gaillard) — rue du Parc (Annemasse), soit un linéaire d'environ 2 kilomètres. La description des travaux à réaliser est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Valeur totale du marché: 936188.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la prospective territoriale — Grands projets, représenté par son mandataire le groupement solidaire Territoires 38 / teractem dont le mandataire est Territoires 38 — Siège social: 34 rue Gustave Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292674
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-507638
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation des études, les fournitures, les travaux et la mise en service de la Signalisation lumineuse et tricolore (SLT) dans le cadre de la réalisation de la phase 1 de l'extension d'une ligne de tramway entre Moëllesullaz (Gaillard) — rue du Parc (Annemasse), soit un linéaire d'environ 2 kilomètres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-04 📅
Nom: Groupement solidaire Guy Chatel SAS — SEA Signalisation
Adresse postale: 466 route des Contamines
Commune postale: Ayze
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chatel@guy-chatel.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Guy Chatel Mandataire du groupement
Valeur totale du marché: 936188.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2018/S 128-292674 (2018-07-03)

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