Fourniture et installation d'une solution de stockage automatisé et modulaire pour les matériels de l'armurerie zonale d'Île-de-France

Préfecture de police DFCPP BCP

Le présent marché public a pour objet la fourniture et l'installation d'une solution de stockage automatisé et modulaire pour les matériels de l'armurerie zonale d'Île-de-France. Les différentes prestations attendues couvrent les activités suivantes: la fourniture d'une solution de stockage au CCP et à ses annexes, l'installation, la formation des utilisateurs à l'utilisation de la solution et la mise en œuvre de la garantie. Il s'agit d'un marché de fourniture traité à prix global et forfaitaire, conclu de sa date de notification à la fin de la durée de garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Electroclass

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement › Carrousels de stockage et de recherche

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché
2018-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrousels de stockage et de recherche
Numéro de référence: 17-BCPA-1097
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrousels de stockage et de recherche 📦
Code CPV supplémentaire: Carrousels de stockage et de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222620 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352832&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415221
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché de fourniture traité à prix global et forfaitaire, conclu de sa date de notification à la fin de la durée de garantie. L'estimation est donnée à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 153 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'une solution de stockage automatisé et modulaire pour les matériels de l'armurerie zonale d'Île-de-France. Les différentes prestations attendues couvrent les activités suivantes: la fourniture d'une solution de stockage au CCP et à ses annexes, l'installation, la formation des utilisateurs à l'utilisation de la solution et la mise en œuvre de la garantie.

Valeur estimée hors TVA: 153 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78150 Le Chesnay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire les éléments suivants:

1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);

2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels de l'opérateur économique, liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline Fernandez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352832&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police de Paris
Adresse postale: 3-3 bis Villa Thoréton
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: DFCPP/Bureau de la commande publique et de l'achat
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères décomposés comme suit:

Critère nº 1 prix (pondération: 60 %) apprécié sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement et détaillés à l'annexe à l'acte d'engagement;

Critère nº 2 qualité de la solution proposée (pondération 40 %) apprécié à partir des informations du mémoire technique, établi à partir du cadre de mémoire technique (annexe 1 au RC), relatives aux 3 sous-critères suivants: diversité des combinaisons proposées pour l'agencement d'un plateau (noté sur 10 points et pondéré à 60 %), vitesse de défilement vertical du plateau en m/s (noté sur 10 points et pondéré à 20 %) et bruit en fonctionnement (noté sur 10 points et pondéré à 20 %).

Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres selon les modalités de l'article 4.1 du règlement de consultation. Il peut également être consulté et téléchargé sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr

La visite de l'armurerie zonale est obligatoire. Les conditions en sont précisées à l'article 9.1 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 202-415221 (2017-10-16)

Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et installation d'une solution de stockage automatisé et modulaire pour les matériels de l'armurerie zonale d'Île-de-France.

Valeur totale du marché: 153 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-125814
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-415221
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de Police, DFCPP BCPA, 3bis Villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique « date de conclusion du marché » correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire. Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la durée de garantie, pour un montant de 105 400 EUR (TVA: 20 %). Les délais d'exécution sont les suivants: — 12 semaines de délais maximum à compter de la notification du marché pour effectuer la livraison et le montage (installation et mise en service de la solution après la livraison), — 1 mois de vérification technique qui donne lieu à l'admission, — la formation des utilisateurs dans les 15 jours suivant la fin de l'installation des tours de stockage, — 12 mois de garantie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Référence

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police, DFCPP BCPA, 3bis Villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013)

du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique « date de conclusion du marché » correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la durée de garantie, pour un montant de 105 400 EUR (TVA: 20 %).

Les délais d'exécution sont les suivants:

— 12 semaines de délais maximum à compter de la notification du marché pour effectuer la livraison et le montage (installation et mise en service de la solution après la livraison),

— 1 mois de vérification technique qui donne lieu à l'admission,

— la formation des utilisateurs dans les 15 jours suivant la fin de l'installation des tours de stockage,

— 12 mois de garantie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux article L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2018/S 057-125814 (2018-03-21)

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