Fourniture et installation d’un outillage de soudage par points

Europafi

L’objet du marché est l’acquisition d’une machine à souder, dans le but d’assembler des toiles de bronze tissées entre elles.
Cet achat s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la papeterie. Les équipements de l’atelier des formaires doivent donc être modernisés de manière à s’adapter au process de la nouvelle machine à papier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Qui ?

• Europafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Machines et appareils à usage spécifique

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Numéro de référence: PCN2017011
Brève description:

L’objet du marché est l’acquisition d’une machine à souder, dans le but d’assembler des toiles de bronze tissées entre elles. Cet achat s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la papeterie. Les équipements de l’atelier des formaires doivent donc être modernisés de manière à s’adapter au process de la nouvelle machine à papier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Adresse postale: Longues
Code postal: 63270
Commune postale: Vic-le-Comte
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174066 📞
Fax: +33 473174132 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522852
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Une visite obligatoire est programmée le 18.1.2017 à 9:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet du marché est l’acquisition d’une machine à souder, dans le but d’assembler des toiles de bronze tissées entre elles.

Cet achat s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la papeterie. Les équipements de l’atelier des formaires doivent donc être modernisés de manière à s’adapter au process de la nouvelle machine à papier.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

L’objet du marché est l’acquisition d’une machine à souder, dans le but d’assembler des toiles de bronze tissées entre elles. Cet achat s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la papeterie. Les équipements de l’atelier des formaires doivent donc être modernisés de manière à s’adapter au process de la nouvelle machine à papier.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Tranche optionnelle nº 1: fourniture de rallonges amovibles,

Tranche optionnelle nº 2: fourniture de double électrodes,

Tranche optionnelle nº 3: fourniture de pièces de rechange,

Indiquer la période durant laquelle ou de la date jusqu'à laquelle les pièces détachées nécessaires à l'utilisation du bien sont disponibles.

Informations complémentaires: Une visite obligatoire est programmée le 18.1.2017 à 9:00.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournit:

I. la preuve d'une assurance des risques professionnels;

II. les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);

III. la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;

IV. la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat pour la réalisation de fournitures comparables à l'objet du marché pour chacune des 3 dernières années.

Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA minimum de 500 000 EUR annuel
Capacité technique et professionnelle:

I. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;

II. une liste des principales fournitures (10 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d’attestations de bonne exécution des travaux. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

III. en matière de fournitures, description de l’équipement technique et des mesures employées par le fournisseur pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de l’entreprise;

IV. une présentation de l’équipe projet habituellement mise en place pour ce type d’étude et de fourniture;

V. certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO 18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la banque de France.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financière selon les critères suivants:

1) Capacité technique: 60 % appréciée selon:

— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées: 60 %,

— qualifications de l’effectif dédié au projet: 15 %,

— moyens techniques: 15 %,

— certifications: 10 %,

2) Capacité économique et financière: 40 %,

— chiffre d’affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles 20 %,

— croissance du CA 20 %,

— la rentabilité 20 %,

— l’indépendance financière 20 %,

— l’aisance de trésorerie 20 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Contact
Point de contact: Monsieur Thomas Dziedzic
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 et III.1.3 du présent avis:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

IV - un accord de secret.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr.

Conformément à l’article 55-II-3º, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: +33 0820207743

(Pour les pays étrangers: +33 176647402)

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 248-522852 (2017-12-22)

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