Fourniture et installation d'éclairage public — équipements communautaires — mesures d'économie d'énergie

CA Montluçon Communauté

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent les mesures d'économie d'énergie sur le territoire de Montluçon Communauté. Les sites concernés sont les suivants:
— ZAC Rive gauche,
— ZI de Blanzat,
— ZI de Pasquis,
— technopole de la Loue,
— ZAC de Châteaugay,
— parc Mécatronic,
— ZI Porte Val de Cher,
— lotissement du Max,
— lotissement du Pont Vert,
— ZI du Champs du Noyer,
— ZI les Chaumes,
— stadium de la Loue,
— centre Aqualudique,
— stade Dunlop.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Brève description:
Les prestations, objet de la présente consultation, concernent les mesures d'économie d'énergie sur le territoire de Montluçon Communauté. Les sites concernés sont les suivants: — ZAC Rive gauche, — ZI de Blanzat, — ZI de Pasquis, — technopole de la Loue, — ZAC de Châteaugay, — parc Mécatronic, — ZI Porte Val de Cher, — lotissement du Max, — lotissement du Pont Vert, — ZI du Champs du Noyer, — ZI les Chaumes, — stadium de la Loue, — centre Aqualudique, — stade Dunlop.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montlucon communaute
Adresse postale: 1 rue des Conches — CS 23241
Code postal: 03106
Commune postale: Montlucon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montlucon.fr 🌏
Courrier électronique: contacta@agglo-montlucon.fr 📧
Téléphone: +33 470021980 📞
Fax: +33 470081989 📠
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-502402
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc (97/2003) .XLS (97-2003), .PDF, .JPEG, .PPT, .DWG, .DXF (les noms des fichiers devront être suffisamment explicites). Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Renseignement(s) technique(s): Ca Montluçon communauté, Pôle aménagement du territoire et des services techniques — BET infrastructures, esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches — CS 23241, 03106 Montlucon Cedex, auprès de: M. FOURNON Eric, téléphone: +33 470025616 courriel: e.fournon@mairie-montlucon.fr numéro de la consultation: 17acp022.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet de la présente consultation, concernent les mesures d'économie d'énergie sur le territoire de Montluçon Communauté. Les sites concernés sont les suivants:
— ZAC Rive gauche,
— ZI de Blanzat,
— ZI de Pasquis,
— technopole de la Loue,
— ZAC de Châteaugay,
— parc Mécatronic,
— ZI Porte Val de Cher,
— lotissement du Max,
— lotissement du Pont Vert,
— ZI du Champs du Noyer,
— ZI les Chaumes,
— stadium de la Loue,
— centre Aqualudique,
— stade Dunlop.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; qualifications professionnelles Qualifelec Tn4-Me4; habilitations électriques BC BR B2T; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget Montluçon communauté (Fonds propres), subvention (TEPCV) ministère de l'environnement (sur les lanternes).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montluçon communauté service commande publique
Téléphone: +33 470025605 📞
Courrier électronique: s.vilaca@mairie-montlucon.fr 📧
Fax: +33 470025536 📠
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc (97/2003) .XLS (97-2003), .PDF, .JPEG, .PPT, .DWG, .DXF (les noms des fichiers devront être suffisamment explicites). Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Renseignement(s) technique(s):
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Ca Montluçon communauté, Pôle aménagement du territoire et des services techniques — BET infrastructures, esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches — CS 23241, 03106 Montlucon Cedex, auprès de: M. FOURNON Eric, téléphone: +33 470025616 courriel: e.fournon@mairie-montlucon.fr numéro de la consultation: 17acp022.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2017/S 242-502402 (2017-12-13)
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