Fourniture et infogérance des systèmes d'impression bureautique de la Métropole de Lyon sur un modèle coût à la page

Métropole de Lyon

Les prestations objet du présent marché sont:
— l'acquisition et le déploiement massif puis unitaire de solutions d'impression partagées (imprimantes, MFP et traceurs),
— la fourniture d'un ensemble de services et prestations complémentaires permettant aux utilisateurs de la Métropole de Lyon de couvrir leurs besoins en termes d'impression, de numérisation, de photocopie de documents et de tracé de plan à vocation essentiellement bureautique,
— l'infogérance (maintenance et fourniture consommables) des systèmes d'impression, y compris ceux déjà propriété de la Métropole,
— la mise en place d'une facturation cout à la page pour l'ensemble du parc (Machines achetées au titulaire et celles historiques de la Métropole),
— la mise en place d'une solution d'impression par badge de type «print anywhere» (pour un périmètre limité aux sites décisionnels),
— la réalisation de prestations innovantes pour l'optimisation du parc et des couts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CANON

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-18	Avis de marché
2017-11-09	Informations complémentaires
2018-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes et traceurs
Numéro de référence: 17DINSI39
Brève description:

Les prestations objet du présent marché sont: — l'acquisition et le déploiement massif puis unitaire de solutions d'impression partagées (imprimantes, MFP et traceurs), — la fourniture d'un ensemble de services et prestations complémentaires permettant aux utilisateurs de la Métropole de Lyon de couvrir leurs besoins en termes d'impression, de numérisation, de photocopie de documents et de tracé de plan à vocation essentiellement bureautique, — l'infogérance (maintenance et fourniture consommables) des systèmes d'impression, y compris ceux déjà propriété de la Métropole, — la mise en place d'une facturation cout à la page pour l'ensemble du parc (Machines achetées au titulaire et celles historiques de la Métropole), — la mise en place d'une solution d'impression par badge de type «print anywhere» (pour un périmètre limité aux sites décisionnels), — la réalisation de prestations innovantes pour l'optimisation du parc et des couts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes et traceurs 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dinsimarches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416076
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 2 000 000 EUR HT et le montant maximum est de 8 000 000 EUR HT pour la durée ferme de 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du présent marché sont:

— l'acquisition et le déploiement massif puis unitaire de solutions d'impression partagées (imprimantes, MFP et traceurs),

— la fourniture d'un ensemble de services et prestations complémentaires permettant aux utilisateurs de la Métropole de Lyon de couvrir leurs besoins en termes d'impression, de numérisation, de photocopie de documents et de tracé de plan à vocation essentiellement bureautique,

— l'infogérance (maintenance et fourniture consommables) des systèmes d'impression, y compris ceux déjà propriété de la Métropole,

— la mise en place d'une facturation cout à la page pour l'ensemble du parc (Machines achetées au titulaire et celles historiques de la Métropole),

— la mise en place d'une solution d'impression par badge de type «print anywhere» (pour un périmètre limité aux sites décisionnels),

— la réalisation de prestations innovantes pour l'optimisation du parc et des couts.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail sur l'emploi des travailleurs handicapés (Cf art 7.1.1 du Rc).

Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le CA global moyen sur les 3 derniers exercices doit être de 2 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles objets du marché appréciées au regard d'au moins 3 références d'une structure publique ou privée de taille équivalente au Grand Lyon réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent. Les candidats remettront la "Fiche des références" fournie dans le DCE,

— les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 30 personnes dont 5 encadrants.

Procédure
Justification de l’accord-cadre: La durée d'amortissement des équipements est de cinq ans.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la couverture technique proposée
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: à l'attention de Mme la Vice - présidente déléguée en charge de la DINSI, Délégation Développement Economique Emploi et Savoirs, Direction Ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure liée à ce marché est l'appel d'offres ouvert. La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer sont soumises aux dispositions de l'ordonnance n

Modalités de remise des plis: les offres doivent être remises obligatoirement sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Toute offre remise sous forme papier sera rejetée. Les modalités de présentation des offres ainsi que celles relatives à la signature électronique sont détaillées dans le RC. En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. L'acheteur prévoit dans l'acte d'engagement-CCAP qu'en cas de groupement conjoint le mandataire soit solidaire des autres co-traitants (art. 45 III DMP et art 3.5 de l'AE-CCAP). Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir les documents mentionnés dans les documents de la consultation (Règlement de la consultation). S'agissant d'un marché de service et fourniture, la sous-traitance est possible uniquement sur les prestations de service. Comme le permet l'article 49 du décret relatif au marché public, la Métropole de Lyon n'accepte pas le dépôt des offres en utilisant un document unique de marché européen (DUME).

Précision du I.1): les questions relatives à la procédure et les offres des candidats ne doivent pas être envoyées à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon.

Précision du VI 1): l'acheteur précise que le marché présente un caractère récurrent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat dans le présent support,

— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 202-416076 (2017-10-18)

Informations complémentaires (2017-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451993
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-416076
Numéro JO-S: 217

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la vice- présidente déléguée en charge de la DINSI, délégation développement economique emploi et savoirs, direction ressources
Source: OJS 2017/S 217-451993 (2017-11-09)

Avis d'attribution de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du présent marché sont: — l'acquisition et le déploiement massif puis unitaire de solutions d'impression partagées (imprimantes, MFP et traceurs), — la fourniture d'un ensemble de services et prestations complémentaires permettant aux utilisateurs de la Métropole de Lyon de couvrir leurs besoins en termes d'impression, de numérisation, de photocopie de documents et de tracé de plan à vocation essentiellement bureautique, — l'infogérance (maintenance et fourniture consommables) des systèmes d'impression, y compris ceux déjà propriété de la Métropole — la mise en place d'une facturation coût à la page pour l'ensemble du parc (Machines achetées au titulaire et celles historiques de la Métropole), — la mise en place d'une solution d'impression par badge de type « print anywhere » (pour un périmètre limité aux sites décisionnels), — la réalisation de prestations innovantes pour l'optimisation du parc et des coûts.

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-165147
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'infogérance (maintenance et fourniture consommables) des systèmes d'impression, y compris ceux déjà propriété de la Métropole — la mise en place d'une facturation coût à la page pour l'ensemble du parc (Machines achetées au titulaire et celles historiques de la Métropole),

— la mise en place d'une solution d'impression par badge de type « print anywhere » (pour un périmètre limité aux sites décisionnels),

— la réalisation de prestations innovantes pour l'optimisation du parc et des coûts.

— la mise en place d'une facturation coût à la page pour l'ensemble du parc (Machines achetées au titulaire et celles historiques de la Métropole),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de Mme la vice- présidente déléguée en charge de la DINSI, délégation développement économique emploi et savoirs, direction ressources

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Métropole de Lyon direction innovation numérique et systèmes d'information 208 bis rue Garibaldi 69003 Lyon, sur demande écrite à la Métropole de Lyon Dees, Dinsi 20 rue du Lac — CS 33569 69505 Lyon Cedex 03. Adresse messagerie: dinsimarches@grandlyon.com La demande écrite devra identifier le demandeur, et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.4.2014, « Département du Tarn-et-Garonne » nº 358994. Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, en date du 4.4.2014 « Département Tarn-et-Garonne » nº 358994).

Source: OJS 2018/S 074-165147 (2018-04-13)

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