Fourniture et distribution des boissons chaudes, froides, sirops et consommables

SNCF

SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fourniture et distribution de boissons chaudes, froides et consommables sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
Les produits sont à destination des agents SNCF notamment ceux exposés de façon habituelle aux intempéries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-22 Avis de marché
2018-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Café, thé et produits connexes
Numéro de référence: 00049157
Brève description:
SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fourniture et distribution de boissons chaudes, froides et consommables sur l'ensemble du territoire national métropolitain. Les produits sont à destination des agents SNCF notamment ceux exposés de façon habituelle aux intempéries.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Café, thé et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Sucre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116, cours Lafayette - CS 13511 -
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: aurelie.denis@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890180 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 đź“…
Date limite de soumission: 2018-01-10 đź“…
Date de publication: 2017-12-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-524208
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Toute candidature ne présentant pas le cadre de réponse complété au format excel sera rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fourniture et distribution de boissons chaudes, froides et consommables sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
Les produits sont à destination des agents SNCF notamment ceux exposés de façon habituelle aux intempéries.
SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fourniture, de stockage et de distribution de boissons chaudes, froides et consommables sur l'ensemble de ses sites sur le territoire national métropolitain. Les produits sont à destination des agents SNCF exposés de façon habituelle aux intempéries.
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Les produits listés ci-dessous sont à référencer:
— Boissons chaudes (café, thé, boisson chocolatée) en paquet, en stick ou en sachet;
— Soupes;
— Boissons froides (Sirops et eau);
— Cafetières à dosette + les dosettes type Senseo ou équivalent,
— Divers consommables associés (sucre, agitateurs, gobelet, filtre à café, mug réutilisable),
Les quantités annuelles estimatives indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif. Elles ne constituent en aucun cas un engagement de la part de SNCF.
— Café moulu 100 % Arabica: 46 000 kg/an environ;
— Café moulu 100 % Arabica équitable et/ou bio: 50 000 Kg/an environ;
— Café moulu mélange Arabica/robusta: 29 000 Kg/an environ;
— Café moulu décaféiné: 700 kg/an environ;
— Café soluble lyophilisé (100 % Arabica): 1 800 Kg/an environ;
— Boisson chocolatée: paquet (12 000 Kg/an) et sticks (13 000 Kg/an) environ;
— Thé: 357 000 sachets/an environ;
— Cafetières à dosette (environ 1 200 pièces/an) et dosettes (environ 3 700 000 dosettes/an);
— Sirops: 6 parfums (grenadine, menthe, fraise, orange, citron et pêche): 142 000 litres/an environ;
v Eau minérale: bouteille de 0,5 l: 643 000 litres/an environ;
— Soupe lyophilisée: 195 000 sachets/an environ;
— Sucre: 80 000 Kg/an environ;
— Agitateurs: 12 000 000/an environ;
— Gobelets: 18 000 000/an environ;
— Filtre à café: 3 700 000/an environ;
— Mug réutilisable: 3100 pièces/an environ.
L'ensemble des sites du Groupe SNCF est susceptibles d'utiliser le contrat. En 2016, environ 3100 sites en France ont passé commande.
Le panier moyen est de 264 EUR.
Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national métropolitain (hors Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont Ă  se procurer par internet Ă  l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le chiffre d'affaire annuel des trois derniers exercices réalisé avec SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau afin de vérifier le taux de dépendance économique de l'opérateur économique.
Important: afin de permettre aux candidats de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité d'achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir le cadre de réponse au format excel joint au présent avis de marché. Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse au format excel seront rejetés sans être analysés.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— Liste des principales fournitures ou services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique,
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— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),
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— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
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— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
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— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché: précision attendue en termes d'organisation logistique, des lieux de stockage, de la flotte de véhicules, du matériel dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
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— toute preuve de la capacité à mettre en place la dématérialisation des commandes et des factures (dématérialisation fiscale): EDI ou autre procédé,
— le candidat précise son organisation commerciale (maillage territorial, réception des bons de commandes, ADV,...) et les moyens déployés en terme de service après-vente (il devra être en mesure d'assurer le suivi de la garantie des cafetières à dosette par exemple).
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Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros hors taxes. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF, SNCF Réseau ou SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF - DAG PEC - Tenues/Blanchiss/EPI/Mobilier/Founit Burea
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Toute candidature ne présentant pas le cadre de réponse complété au format excel sera rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 248-524208 (2017-12-22)
Avis d'attribution de marché (2018-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 116, cours Lafayette — CS 13511
Commune postale: Lyon cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 đź“…
Date de publication: 2018-02-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068523
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-524208
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — Eau minérale: bouteille de 0,5 l: 643 000 litres/an environ;

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG PEC — Tenues/Blanchiss/EPI/Mobilier/Founit Burea

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
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Source: OJS 2018/S 031-068523 (2018-02-12)
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Produits/services:
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