Fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés
Reseau des acheteurs hospitaliers IDF
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum dont les bénéficiaires sont listés en annexe au cahier des clauses particulières (CCP). Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est limité à 10.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Direct énergie SA
- • Électricité de France (EDF)
- • Enovos Luxembourg SA
- • Total Energie Gaz
- • Vattenfall Energies SA
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-15 | Avis de marché |
| 2017-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum dont les bénéficiaires sont listés en annexe au cahier des clauses...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785453 📞
Fax: +33 155785458 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368254
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les fournitures et services associés couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont:”
“— la fourniture d'énergie électrique pour les sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension,”
“— la distribution d'électricité dans le cadre des sites bénéficiant de contrats uniques,”
“— la fourniture d'énergie « verte » avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,”
“— la prestation de responsable d'équilibre,”
“— la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface web.”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Il est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné et signé par le candidat;”
“Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait k bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une...”
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“La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”
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“En application du décret n”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
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“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Capacité technique et professionnelle:
“La liste des références de fournitures ou services en lien avec l'objet de l'accord-cadre effectuées dans le domaine du secteur hospitalier au cours des 3...”
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“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années....”
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics:”
“https://www.achat-hopital.com/”
“Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les...”
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“Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux...”
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“Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses...”
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“En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com:”
“Support technique de la plateforme: http://support.omnikles.com — : 08 25 00 13 26 courriel: support@omnikles.com.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 180-368254 (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum dont les bénéficiaires sont listés en annexe au cahier des clauses...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785453 📞
Fax: +33 155785458 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368254
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les fournitures et services associés couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont:”
“— la fourniture d'énergie électrique pour les sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension,”
Afficher plus (4)
“— la distribution d'électricité dans le cadre des sites bénéficiant de contrats uniques,”
“— la fourniture d'énergie « verte » avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,”
“— la prestation de responsable d'équilibre,”
“— la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface web.”
Description des renouvellements:
“Il est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné et signé par le candidat;”
“Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait k bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une...”
Afficher plus (3)
“La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”
“En application du décret n”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Capacité technique et professionnelle:
“La liste des références de fournitures ou services en lien avec l'objet de l'accord-cadre effectuées dans le domaine du secteur hospitalier au cours des 3...”
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années....”
Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics:”
“https://www.achat-hopital.com/”
Afficher plus (5)
“Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les...”
“Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux...”
“Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses...”
“En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com:”
“Support technique de la plateforme: http://support.omnikles.com — : 08 25 00 13 26 courriel: support@omnikles.com.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 180-368254 (2017-09-15)
Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires sans mini ni maxi donnant lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº...”
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Valeur totale du marché: 50 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: elec@resah.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506199
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368254
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Le marché ne comporte pas de critère prix, critère indiqué dans cet avis pour raison informatique uniquement.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires sans mini ni maxi donnant lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº...”
Afficher plus
“— la fourniture d'énergie électrique pour les Sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension,”
“— la distribution d'électricité dans le cadre des Sites bénéficiant de Contrats Uniques,”
“— la fourniture d'énergie «verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,”
“— la prestation de Responsable d'équilibre,”
“— la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web.”
“L'objet de cette consultation est la «Fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés».”
“Les fournitures et services associés couverts par le présent Accord-Cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont:”
Informations complémentaires:
“Le marché ne comporte pas de critère prix, critère indiqué dans cet avis pour raison informatique uniquement.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de paiement et de facturation
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Performance et ergonomie du site internet avec accès aux factures
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Capacité des services de reporting à différentes échelles (Bénéficiaires de nature diverse et GIP Resah)
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Qualité du service clients
Modalités de rattachement ou retrait dun point de livraison
Pondération du prix: 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 005 010 00025
Référence
Informations complémentaires
“L'accord-cadre multi-attributaire est conclu avec 5 entreprises individuelles.”
“Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette...”
Afficher plus
“Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.”
“Le marché sera conclu sans mini ni maxi et ne comporte pas de critère prix. Le critère prix est indiqué pour raison informatique. Les montants (valeur...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:”
“— dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché public, un action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles...”
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“— dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département...”
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Source: OJS 2017/S 243-506199 (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires sans mini ni maxi donnant lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº...”
Valeur totale du marché: 50 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: elec@resah.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506199
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368254
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Le marché ne comporte pas de critère prix, critère indiqué dans cet avis pour raison informatique uniquement.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires sans mini ni maxi donnant lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº...”
“— la fourniture d'énergie électrique pour les Sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension,”
Afficher plus (6)
“— la distribution d'électricité dans le cadre des Sites bénéficiant de Contrats Uniques,”
“— la fourniture d'énergie «verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,”
“— la prestation de Responsable d'équilibre,”
“— la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web.”
“L'objet de cette consultation est la «Fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés».”
“Les fournitures et services associés couverts par le présent Accord-Cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont:”
“Le marché ne comporte pas de critère prix, critère indiqué dans cet avis pour raison informatique uniquement.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de paiement et de facturation
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Performance et ergonomie du site internet avec accès aux factures
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Capacité des services de reporting à différentes échelles (Bénéficiaires de nature diverse et GIP Resah)
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Qualité du service clients
Modalités de rattachement ou retrait dun point de livraison
Pondération du prix: 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 005 010 00025
Référence
Informations complémentaires
“L'accord-cadre multi-attributaire est conclu avec 5 entreprises individuelles.”
“Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette...”
Afficher plus (2)
“Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.”
“Le marché sera conclu sans mini ni maxi et ne comporte pas de critère prix. Le critère prix est indiqué pour raison informatique. Les montants (valeur...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:”
“— dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché public, un action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles...”
Afficher plus (1)
“— dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département...”
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