Fourniture et confection de repas sur place destinés à la restauration scolaire et au Centre de loisirs sans hébergement (CLSH) pour la période de 2017 — 2021
Marché à bons de commande en vertu des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et passé en procédure adaptée selon les articles 27 et 28 du même décret. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire. Le montant estimatif de cette prestation pour un repas est estimé à 60 000 EUR HT par an, soit 240 000 EUR HT pour une période de 1 an du 1.10.2017 au 30.9.2018, renouvelable 3 fois.
Le marché étant à bons de commande, il a été décidé que la commune s'engageait pour un montant minimum de 96 000 soit 40 % du marché sur la période totale, et le prestataire pour un montant de 504 000 EUR HT soit 210 % du marché, également sur la période totale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.
Avis de marché (2017-06-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2017-03
Brève description:
“Marché à bons de commande en vertu des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et passé en procédure adaptée selon les articles 27 et 28 du...”
Brève description
Marché à bons de commande en vertu des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et passé en procédure adaptée selon les articles 27 et 28 du même décret. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire. Le montant estimatif de cette prestation pour un repas est estimé à 60 000 EUR HT par an, soit 240 000 EUR HT pour une période de 1 an du 1.10.2017 au 30.9.2018, renouvelable 3 fois.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242676
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2017/S 120-242676 (2017-06-22)