Fourniture et confection de repas sur place destinés à la restauration scolaire et au Centre de loisirs sans hébergement (CLSH) pour la période de 2017 — 2021

Commune de Saint-Martin-de-Ré

Marché à bons de commande en vertu des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et passé en procédure adaptée selon les articles 27 et 28 du même décret. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire. Le montant estimatif de cette prestation pour un repas est estimé à 60 000 EUR HT par an, soit 240 000 EUR HT pour une période de 1 an du 1.10.2017 au 30.9.2018, renouvelable 3 fois.
Le marché étant à bons de commande, il a été décidé que la commune s'engageait pour un montant minimum de 96 000 soit 40 % du marché sur la période totale, et le prestataire pour un montant de 504 000 EUR HT soit 210 % du marché, également sur la période totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2017-03
Brève description:
Marché à bons de commande en vertu des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et passé en procédure adaptée selon les articles 27 et 28 du même décret. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire. Le montant estimatif de cette prestation pour un repas est estimé à 60 000 EUR HT par an, soit 240 000 EUR HT pour une période de 1 an du 1.10.2017 au 30.9.2018, renouvelable 3 fois. Le marché étant à bons de commande, il a été décidé que la commune s'engageait pour un montant minimum de 96 000 soit 40 % du marché sur la période totale, et le prestataire pour un montant de 504 000 EUR HT soit 210 % du marché, également sur la période totale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Martin-de-Ré
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-martin-de-re.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@saint-martin-de-re.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242676
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande en vertu des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et passé en procédure adaptée selon les articles 27 et 28 du même décret. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire. Le montant estimatif de cette prestation pour un repas est estimé à 60 000 EUR HT par an, soit 240 000 EUR HT pour une période de 1 an du 1.10.2017 au 30.9.2018, renouvelable 3 fois.
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Le marché étant à bons de commande, il a été décidé que la commune s'engageait pour un montant minimum de 96 000 soit 40 % du marché sur la période totale, et le prestataire pour un montant de 504 000 EUR HT soit 210 % du marché, également sur la période totale.
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Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation de restauration scolaire du groupe scolaire Jules Ferry (écoles maternelle et primaire) de la commune de Saint-Martin-de-Ré, ainsi que la restauration service au Centre de loisirs sans hébergement (CLSH) de la commune pour la période du 1.10.2017 jusqu'au 30.9.2018, renouvelable 3 fois, soit jusqu'u 30.9.2021.
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La prestation de restauration scolaire consiste plus précisément en:
— la confection sur place, au restaurant scolaire, et la distribution à table des repas aux élèves de la commune de Saint-Martin-de-Ré et autres rationnaires enfants et adultes susceptibles de fréquenter le restaurant scolaire et le CLSH.
— l'approvisionnement s'y rapportant,
— l'élaboration des menus,
— l'organisation des menus,
— l'organisation du service de restauration en général à partir des moyens en place,
— la fourniture de produits issus des circuits courts et produits bio,
— et la fourniture de 1 500 bavoirs jetables.
Description des renouvellements:
Possibilité de reconduction 3 fois:
— du 1.10.2018 au 30.9.2019,
— du 1.10.2019 au 30.9.2020,
— du 1.10.2020 au 30.9.2021.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cantine scolaire — place de la République.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune — service des marchés publics (Mme Sonia Barre)
Téléphone: +33 546093898 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement pour 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2017/S 120-242676 (2017-06-22)