Fourniture et confection de repas sur place destinés à la restauration scolaire et au Centre de loisirs sans hébergement (CLSH) pour la période de 2017 — 2021
Marché à bons de commande en vertu des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et passé en procédure adaptée selon les articles 27 et 28 du même décret. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire. Le montant estimatif de cette prestation pour un repas est estimé à 60 000 EUR HT par an, soit 240 000 EUR HT pour une période de 1 an du 1.10.2017 au 30.9.2018, renouvelable 3 fois.
Le marché étant à bons de commande, il a été décidé que la commune s'engageait pour un montant minimum de 96 000 soit 40 % du marché sur la période totale, et le prestataire pour un montant de 504 000 EUR HT soit 210 % du marché, également sur la période totale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2017-06-22
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Avis de marché
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