Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les communes du syndicat intercommunal Guil Durance d'éclairage public (Sigdep)

SIGDEP

Prestations à prix unitaire.
Livraison sur le territoire de chaque commune.
Dévolution en marché unique.
Il n'est pas prévu de retenue de garanties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Sigdep
Brève description:
Prestations à prix unitaire. Livraison sur le territoire de chaque commune. Dévolution en marché unique. Il n'est pas prévu de retenue de garanties.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigdep
Adresse postale: Mairie, mairie de Reotier
Code postal: 05600
Commune postale: Réotier
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: sigdep05@gmail.com 📧
Téléphone: +33 492454551 📞
Fax: +33 492453198 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-173991
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Assistant à maîtrise d'ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations à prix unitaire.
Livraison sur le territoire de chaque commune.
Dévolution en marché unique.
Il n'est pas prévu de retenue de garanties.
Description des options: Énergie verte.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie 05600 — Réotier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Autorisation de fourniture d'énergie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-06-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Réotier.
Informations complémentaires: Assistant à maîtrise d'ouvrage.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003151600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigdep
Adresse postale: Mairie
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16.7.2007, n
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Source: OJS 2017/S 089-173991 (2017-05-04)
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