Fourniture et acheminement d'électricité verte
Ville de Crolles
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité verte alimentant les points de livraison de la commune de Crolles. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2017-24
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Crolles
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 38921
Commune postale: Crolles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crolles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-crolles.fr 📧
Téléphone: +33 476080454 📞
Fax: +33 476088861 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522819
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mairie de Crolles.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380140000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Crolles
Adresse postale: Mairie
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 248-522819 (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2017-24
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité verte alimentant les points de livraison de la commune de Crolles. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Crolles
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 38921
Commune postale: Crolles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crolles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-crolles.fr 📧
Téléphone: +33 476080454 📞
Fax: +33 476088861 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522819
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum sur 4 ans, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum.) horaires d'ouverture de la mairie: Lundi à vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Samedi de 8:30 à 12:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références similaires avec les niveaux de consommation, au cours des 3 dernières années,
— une copie de l'autorisation de fourniture (décret nº 2016-15710 du 22.11.2016) délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mairie de Crolles.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380140000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Crolles
Adresse postale: Mairie
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 248-522819 (2017-12-21)
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