Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de Cœur d'Essonne agglomération de puissance supérieure à 36 kVA et prestations de services associés
Coeur d'Essonne Agglomération
La fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public géré par Enedis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Engie
- • Total Energie Gaz
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-29 | Avis de marché |
| 2017-11-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2017-Ac-Bat-055
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Coeur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254080
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 125-254080 (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2017-Ac-Bat-055
Brève description:
La fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public géré par Enedis.
Conformément à l'article 78 du décret n
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs titulaires (3 minimum — 5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) dont la quantité totale des commandes pour toute sa durée est de 50 000 MWh (seuil maximum).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Coeur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254080
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Les candidats devront faire une proposition pour la variante obligatoire suivante: fourniture d'énergie renouvelable à hauteur de 25 % de la consommation totale du marché.
Les critères pondérés intervenant pour le jugement des offres du présent accord-cadre sont les suivants:
Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif: 100 points.
Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les plis peuvent être remis: par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Cœur d'Essonne agglomération
Direction du patrimoine — service bâtiments — La Maréchaussée — 1 place Saint-Exupéry — 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public géré par Enedis.
Conformément à l'article 78 du décret n
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs titulaires (3 minimum — 5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) dont la quantité totale des commandes pour toute sa durée est de 50 000 MWh (seuil maximum).
L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une durée de 2 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version),
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
— chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, soit dans le cas présent: la copie de l'agrément fourni par le gestionnaire de réseau pour la fourniture et l'acheminement d'électricité.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Les candidats devront faire une proposition pour la variante obligatoire suivante: fourniture d'énergie renouvelable à hauteur de 25 % de la consommation totale du marché.
Les critères pondérés intervenant pour le jugement des offres du présent accord-cadre sont les suivants:
Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif: 100 points.
Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr.
Afficher plus
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).
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Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les plis peuvent être remis: par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Cœur d'Essonne agglomération
Direction du patrimoine — service bâtiments — La Maréchaussée — 1 place Saint-Exupéry — 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 125-254080 (2017-06-29)
Avis d'attribution de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444507
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254080
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Source: OJS 2017/S 214-444507 (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public géré par Enedis.
Conformément à l'article 78 du décret n
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs titulaires (3 minimum — 5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) dont la quantité totale des commandes pour toute sa durée est de 50 000 Mwh (seuil maximum).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444507
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254080
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Conformément à l'article 78 du décret n
Nombre de plis issus de PME: 0.
Nombre de plis issus d'un autre état membre ou d'un pays tiers: 0.
Nombre de plis reçus par voie électronique: 2.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public géré par Enedis.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs titulaires (3 minimum — 5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) dont la quantité totale des commandes pour toute sa durée est de 50 000 Mwh (seuil maximum).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅
Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 78 du décret n
Nombre de plis issus de PME: 0.
Nombre de plis issus d'un autre état membre ou d'un pays tiers: 0.
Nombre de plis reçus par voie électronique: 2.
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Source: OJS 2017/S 214-444507 (2017-11-06)
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