Fourniture et acheminement d'électricité dans le cadre d'un groupement de commande à l'échelle du département du Morbihan

Syndicat d'énergies du Morbihan

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquent est la conclusion de contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2017-06
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquent est la conclusion de contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies du Morbihan
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 32610
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdem.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdem.fr 📧
Téléphone: +33 297620758 📞
Fax: +33 297636814 📠
URL des documents: http://sdem.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdem.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Date de début: 2017-09-08 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-291743
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: http://sdem.e-marchespublics.com Conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'attribution des marchés subséquents, sera précédée d'une remise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre selon les modalités décrites dans le dossier de consultation. Les titulaires des accords-cadres doivent respecter le même mode de transmission pour les offres de l'accord-cadre et des marchés subséquents en application de l'article 40 du décret 2016-360 du 23.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Points de livraison de type C3, C4 et C5
Numéro du lot: 1
Brève description: Nombre de PDL 4826 pour un volume de consommation annuelle estimée à 86 Gwh.
Valeur estimée hors TVA: 11 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Points de livraison de type C2
Numéro du lot: 2
Brève description: Nombre de PDL 8 pour un volume de consommation annuelle estimée à 6,5 Gwh.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (modèle DC1), copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, DC2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdem.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdem.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: http://sdem.e-marchespublics.com
Conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'attribution des marchés subséquents, sera précédée d'une remise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre selon les modalités décrites dans le dossier de consultation.
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Les titulaires des accords-cadres doivent respecter le même mode de transmission pour les offres de l'accord-cadre et des marchés subséquents en application de l'article 40 du décret 2016-360 du 23.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223272828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 142-291743 (2017-07-25)