Fourniture en temps réel de données temps de parcours ou vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier géré par la DIR Nord

DIR Nord

Fourniture en temps réel de données temps de parcours ou vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier géré par la DIR Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autoroutes Trafic

Qui ?

• DIR Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-13	Avis de marché
2017-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: DIRN-SPT-GT-17-01-01
Brève description:

Fourniture en temps réel de données temps de parcours ou vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier géré par la DIR Nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317735&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017935
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande tel que défini aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016: montant minimum HT 30000 euro(s)ht sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture en temps réel de données temps de parcours ou vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier géré par la DIR Nord

Les prestations concernent la mise à disposition en temps réel de données vitesses issues de la localisation GNSS (Global Navigation Satellite System pour système de positionnement par satellites, comme par exemple le système Gps) des véhicules circulant sur le réseau routier national non concédé géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord (DIR Nord). Ces données sont nommées données Floating Car Data (F.C.D).

Les données fournies par le titulaire seront intégrées au système de gestion dynamique de trafic de Lille (Allegro) de la DIRNORD. La prestation comprend la conduite par le titulaire des phases préalables de préparation et de modélisation du réseau de la Dirnord.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande tel que défini aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016: montant minimum HT 30000 euro(s)ht sans maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Nord, le Pas de Calais, l'aisne, la Somme, l'oise, la Marne et les Ardennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation juridique — références requises

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Origine du financement: budget de l'état / Programme Infrastructure et Service de Transport * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Interdépartementale des Routes du Nord Service des politiques et techniques (Spt) Cellule Gestion du Trafic (Gt)
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Point de contact: Mme la Cheffe de la Cellule Gestion du Trafic
Téléphone: +33 320496375 📞
Courrier électronique: gt.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320604773 📠
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* a titre indicatif, les prestations commenceront en 2017 pour une durée de 12 mois, renouvelable trois fois;

* Accord-Cadre mono attributaire à bon de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

* Il est attiré l'attention du soumissionnaire sur la nécessité de bien fournir l'ensemble des documents demandés dans le Règlement de la Consultation (article 3-1.2) dont le mémoire technique et les sous-détails de prix.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-Spt-Gt-17-01-01» après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* En application de l'article 40 I du décret no216-360 du 25 mars 2016, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

* Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 012-017935 (2017-01-13)

Avis d'attribution de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart — CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228066
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017935
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le montant du détail estimatif indicatif de l'attributaire s'élève à 46 597.00 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au regard du mémoire technique dont le contenu est décrit dans la liste des informations au réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅
Source: OJS 2017/S 113-228066 (2017-06-13)

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