Fourniture des équipements assainissement et accessoires annexes sur hydrocureurs

Métropole Rouen Normandie

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 8 000 EUR HT et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-06 Avis de marché
2017-05-12 Informations complémentaires
2017-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux
Numéro de référence: 2017-Assain-FoHydro
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 8 000 EUR HT et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux 📦
Code CPV supplémentaire: Tuyaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-135498
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants de l'entité adjudicatrice.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 93 320 EUR 💰
Brève description:
Les prestations comprennent la fourniture d'accessoires et équipements annexes sur les hydrocureurs utilisés pour l'entretien et la maintenance des divers réseaux d'assainissement, cela porte notamment sur:
— les têtes de curage,
— les flexibles et tuyaux,
— les raccords divers pour flexibles/tuyaux/têtes de curage,
— les accessoires et divers petits matériels (pipe d'aspiration, manchon de protection, dispositif d'obturation, clé de serrage).
Valeur estimée hors TVA: 93 320 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre (4). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq (5) ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 26.10.2016),
— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures livrées, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Liste et brève description des règles et critères:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.
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Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit:
La direction de l'assainissement de la Métropole Rouen Normandie est certifiée ISO 14001. De fait, le titulaire du marché devra s'engager à suivre les procédures en place visant notamment aux respects des aspects environnementaux et législatifs en vigueur (voir politique environnementale).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants de l'entité adjudicatrice.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1°, 67 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 2017-assain-fohydro.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Date prévisible de CAO: 2.6.2017.
Début d'exécution: juillet 2017.
Afin d'analyser les offres, les candidats fourniront, à l'appui de leur proposition, les échantillons listés à l'annexe 3 du règlement de consultation.
Ces échantillons seront mis à la disposition de la direction de l'assainissement, au plus tard avant la date et heure limites de remise des offres, par un envoi séparé de l'offre à l'adresse suivante:
1083 route de Neufchâtel, 76230 Bois-Guillaume.
Les échantillons référencés à l'annexe 3 jointe au présent règlement de la consultation et le catalogue tarifé sont indispensables et doivent être transmis par les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. N° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. N° 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra). Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2017/S 071-135498 (2017-04-06)
Informations complémentaires (2017-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-185023
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-135498
Numéro JO-S: 94

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Source: OJS 2017/S 094-185023 (2017-05-12)
Avis d'attribution de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107329.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés — Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-408151
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 8000 euros HT et sans maximum à la société Hydrovide Normandie. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 17-46270 publié le 8.4.2017. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 17-66024 publié le 14.5.2017. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2017/s 094-185023 publié le 17.5.2017. Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: (+33) 02.32.76.44.22.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'’offre appréciée au regard du mémoire technique
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
Nom: Hydrovide Normandie
Adresse postale: Zone de Pont Angot — rue Juliot Curie — BP 193
Commune postale: Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Code postal: 76410
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 8000 euros HT et sans maximum à la société Hydrovide Normandie.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 17-46270 publié le 8.4.2017.
Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 17-66024 publié le 14.5.2017.
Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2017/s 094-185023 publié le 17.5.2017.
Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: (+33) 02.32.76.44.22.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Afficher plus
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2017/S 198-408151 (2017-10-11)
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