Texte
En sus: Marché conclu le 19.12.2017.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressé au président du SEVEDE, précisant dans quelles conditions le demandeur souhaite que s'effectue la communication (consultation gratuite sur place, reproduction aux frais du demandeur, ou envoi par courrier électronique sans frais).
L'avis d'attribution ainsi complété vaut accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt CE, Ass. du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne, n 358994.