Fourniture de vêtements et accessoires de travail

Commune de Douai

Le présent appel d'offres ouvert concerne la fourniture de vêtements et accessoires de travail pour les agents des différents services de la ville de Douai.
Il est soumis aux dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation sera passée en application des articles 78-i alinéa3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, articles correspondants à l'accord-cadre à bons de commande qui sera donc exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les modalités prévues à chaque accord-cadre et conclu avec un seul titulaire (mono-attributaire).
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. En revanche, les prestations sont réparties en 7 lots faisant chacun l'objet d'un marché/accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-21 Avis de marché
2018-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne la fourniture de vêtements et accessoires de travail pour les agents des différents services de la ville de Douai. Il est soumis aux dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78-i alinéa3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, articles correspondants à l'accord-cadre à bons de commande qui sera donc exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les modalités prévues à chaque accord-cadre et conclu avec un seul titulaire (mono-attributaire). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. En revanche, les prestations sont réparties en 7 lots faisant chacun l'objet d'un marché/accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Costumes (hommes); tailleurs (femmes) 📦
Vêtements professionnels 📦
Vêtements de sport 📦
Vêtements d'extérieur 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Manteaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douai
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 80836
Code postal: 59500
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-douai.fr 🌏
Courrier électronique: skloska@ville-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327935800 📞
Fax: +33 327977261 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/douai 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330061
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Date et heure non encore figées à ce jour.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne la fourniture de vêtements et accessoires de travail pour les agents des différents services de la ville de Douai.
Il est soumis aux dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation sera passée en application des articles 78-i alinéa3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, articles correspondants à l'accord-cadre à bons de commande qui sera donc exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les modalités prévues à chaque accord-cadre et conclu avec un seul titulaire (mono-attributaire).
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Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. En revanche, les prestations sont réparties en 7 lots faisant chacun l'objet d'un marché/accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenues d'accueil et de réception
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fournitures de vêtements et accessoires de travail pour les agents des services relevant de l'accueil et de la réception (agents du Musée de la Chartreuse, du Théâtre, du Conservatoire national de région et du services des fêtes).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification au titulaire (début janvier 2018) jusqu'au 31.12.2018.
Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans dans les conditions définies à l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Tenues de restauration scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de vêtements et accessoires de travail pour les agents de la Direction des Affaires Scolaires (agents d'entretien, cuisine centrale).
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenues sportives
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de vêtements et accessoires de travail pour les agents du service des sports et des piscines.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenues pour les services espaces verts et propreté urbaine
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de vêtements et accessoires de travail pour les agents relevant des espaces verts et de la propreté urbaine.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenues, uniformes pour la Police Municipale
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fournitures de vêtements et accessoires de travail pour les agents de la police municipale et les ASVP conformément aux textes relatifs à la tenue des agents de police municipale (décret nº 2005-1398 du 10.11.2005 modifiant le décret nº 2004-102 du 30.1.2004).
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Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, dans les conditions définies à l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Tenues et accessoires de protection pour les services techniques
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fournitures de vêtements et accessoires de travail pour les agents des services techniques relevant de la Voirie, des Bâtiments et du parc automobile.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
Intitulé du lot: Parkas pour les services techniques
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fournitures de parkas pour les agents des services techniques relevant de la Voirie, des Bâtiments et du parc automobile.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison des fournitures, objet de ce lot nº
1, sera faite à diverses adresses à Douai indiquées au cahier des charges.
2, sera faite à la direction des affaires scolaires, Hôtel de Ville, rue de la Mairie, à Douai.
La livraison des fourniture, objet du présent lot nº 3, sera faite au service des sports, hôtel de ville, rue de la Mairie, à Douai.
La livraison des fournitures, objet du lot nº
4, sera faite à la Direction des jardins et cadre de vie, 315 rue du Faubourg de Béthune à Douai.
5, sera faite à la Police Municipale, place d'armes à Douai.
6, sera faite à diverses adresses sur Douai indiquées au cahier des charges.
7, sera faite à diverses adresses sur Douai indiquées au cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Services techniques, rue Gambetta, 59500 Douai.
Informations complémentaires: Date et heure non encore figées à ce jour.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des articles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590178600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Point de contact: Mme Sonia Kloska
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
Point de contact: Mme Sophie Jeanson

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Tous les lots, s'ils sont attribués et notifiés courant janvier 2018, prendront fin le 31.12.2021 en cas de reconductions effectives des accords-cadres. Une nouvelle consultation sera alors relancée en été 2021, excepté si la ville intègre entre temps un groupement de commandes à cet effet.
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Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun niveau minimum de capacité n'est requis.
Afin d'apprécier le critère de jugement des offres, qualité des articles, des fiches-produits ainsi que dans certains cas des échantillons sont à remettre par le candidat dans le cadre de son offre.
Par ailleurs, au titre du critère du service-après vente, une note de présentation du SAV proposé par le candidat est également à établir et remettre dans le cadre de l'offre.
Le détail des sous-critères ainsi que le barème de notation associé sont précisés au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés publics de la ville de Douai
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Source: OJS 2017/S 160-330061 (2017-08-21)
Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chacun des lots donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum fixés en valeur, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chacun de ces accords-cadres est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2018, et peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-045826
Se réfère à l'avis: 2017/S 160-330061
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chacun des lots donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum fixés en valeur, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Chacun de ces accords-cadres est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2018, et peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Fourniture de vêtements et accessoires de travail pour les agents
des services relevant de l'accueil et de la réception (agents du Musée de la Chartreuse, du théâtre, du conservatoire national de région et du service des fêtes).
de la direction des affaires scolaires (agents d'entretien, cuisine centrale).
de la police municipale et les ASVP conformément aux textes relatifs à la tenue des agents de police municipale (décret nº 2005-1398 du 10.11.2005 modifiant le décret nº 2004-102 du 30.1.2004).
des services techniques relevant de la voirie, des bâtiments et du parc automobile.
Fourniture de parkas pour les agents des services techniques relevant de la voirie, des bâtiments et du parc automobile.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison des fournitures, objet de ce lot, sera faite
à diverses adresses à Douai indiquées au cahier des charges.
à la direction des affaires scolaires, Hôtel de Ville, rue de la mairie, 59500 Douai.
au service des sports, hôtel de ville, rue de la mairie, 59500 Douai.
à la Direction des jardins et cadre de vie, 315 rue du Faubourg de Béthune à Douai.
à la Police municipale, place d'armes, 59500 Douai.
à diverses adresses sur Douai (59500) indiquées au cahier des charges.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés publics de la Ville de Douai
Source: OJS 2018/S 022-045826 (2018-01-30)