Fourniture de vêtements de travail pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique
Ville de Flers
Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents de de la police municipale et de surveillance de la voie publique. Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant annuel maximum de 30 000 EUR HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-02 | Avis de marché |
| 2018-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Flers
Adresse postale: CS 70229
Code postal: 61100
Commune postale: Flers
Contact
Adresse Internet: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@flers-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 233646600 📞
Fax: +33 233646633 📠
URL des documents: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437880
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21610169100014
Contact
Point de contact: Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com/flers 🌏
URL des documents: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Pays: Orne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2017/S 211-437880 (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:
Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents de de la police municipale et de surveillance de la voie publique. Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant annuel maximum de 30 000 EUR HT.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Flers
Adresse postale: CS 70229
Code postal: 61100
Commune postale: Flers
Contact
Adresse Internet: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@flers-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 233646600 📞
Fax: +33 233646633 📠
URL des documents: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437880
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vêtements de travail pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21610169100014
Contact
Point de contact: Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com/flers 🌏
URL des documents: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Pays: Orne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2017/S 211-437880 (2017-11-02)
Avis d'attribution de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vêtements de travail pour la police municipale.
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189619
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-437880
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de vêtement de police.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Caen cedex
Source: OJS 2018/S 084-189619 (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vêtements de travail pour la police municipale.
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189619
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-437880
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de vêtement de police.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Caen cedex
Source: OJS 2018/S 084-189619 (2018-04-30)
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