Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle pour les services de la Ville de Fécamp
Ville de Fécamp
Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle pour les services de la Ville de Fécamp.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bouley
- • f2i Distribution
- • Somatico
- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Chaussures de protection › Chaussures spéciales
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-09 | Avis de marché |
| 2017-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 17S0003
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Chaussures spéciales 📦
Équipements de protection 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053731
Se réfère à l'avis: 2016/S 212-385910
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de vêtements de travail.
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Chaussures
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de chaussures de travail, de cuisine.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'équipements de protection individuelle.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Vêtements pour la restauration collective
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de vêtements de travail pour la restauration collective.
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Téléphone: +33 235106009 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232120870 📞
Fax: +33 232120871 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 030-053731 (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 17S0003
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle pour les services de la Ville de Fécamp.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Chaussures spéciales 📦
Équipements de protection 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053731
Se réfère à l'avis: 2016/S 212-385910
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
De la notification jusqu'au 31.12.2017
Minimum 5 000 EUR (TTC), maximum 75 000 EUR (TTC)
Année 2018: minimum 5 000 EUR (TTC), maximum 75 000 EUR (TTC)
Année 2019: minimum 5 000 EUR (TTC), maximum 75 000 EUR (TTC).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de vêtements de travail.
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande passés pour une période allant de la notification jusqu'au 31.12.2017. Ces marchés seront renouvelables 2 fois chaque année civile par tacite reconduction (années 2018 et 2019).
Informations complémentaires:
De la notification jusqu'au 31.12.2017
Minimum 5 000 EUR (TTC), maximum 75 000 EUR (TTC)
Année 2018: minimum 5 000 EUR (TTC), maximum 75 000 EUR (TTC)
Année 2019: minimum 5 000 EUR (TTC), maximum 75 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de chaussures de travail, de cuisine.
Informations complémentaires:
Minimum 5 000 EUR (TTC), maximum 30 000 EUR (TTC)
Année 2018: minimum 5 000 EUR (TTC), maximum 30 000 EUR (TTC)
Année 2019: minimum 5 000 EUR (TTC), maximum 30 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'équipements de protection individuelle.
Informations complémentaires:
Minimum 1 500 EUR (TTC), maximum 10 000 EUR (TTC)
Année 2018: minimum 1 500 EUR (TTC), maximum 10 000 EUR (TTC)
Année 2019: minimum 1 500 EUR (TTC), maximum 10 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de vêtements de travail pour la restauration collective.
Description des renouvellements:
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande passés pour une période allant de la notification jusqu'au 31.12.2017. Ces marchés seront renouvelables deux fois chaque année civile par tacite reconduction (années 2018 et 2019).
Informations complémentaires:
Minimum 1 500 EUR (TTC), maximum 18 000 EUR (TTC)
Année 2018: minimum 1 500 EUR (TTC), maximum 18 000 EUR (TTC)
Année 2019: minimum 1 500 EUR (TTC), maximum 18 000 EUR (TTC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé DC1: dernière version entièrement complété et signé ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— Imprimé DC2: dernière version entièrement complété ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— Une déclaration du candidat précisant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices,
— les attestations d'assurances en cours de validité,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Une déclaration indiquant les moyens humains de l'entreprise,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique mobilisés pour la fourniture des produits,
— un dossier de références détaillées sur des projets les plus représentatifs au regard de l'objet de la consultation réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Téléphone: +33 235106009 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2019.
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Modalités essentielles de paiement et de financement:
Le financement est assuré sur fonds propres.
Modalités d'obtention du dossier
La demande des dossiers par l'entreprise se fera soit par courrier ou par mail à l'adresse suivante: Ville de Fécamp, service de la commande publique, 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex.
Tél. 02.35.10.60.09, e-mail: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr
Le dossier à remettre à chaque candidat se fera soit par voie postale ou sur place au service de la commande publique.
Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant:
Remise des offres:
Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé: Ville de Fécamp, service de la commande publique, 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex.
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232120870 📞
Fax: +33 232120871 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux:
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative).
— Le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du codes de justice administrative);
Afficher plus
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél: 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.
Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352052
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-053731
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-14 📅
2017-08-11 📅
2017-08-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 172-352052 (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle pour les services de la ville de Fécamp.
Valeur totale du marché: 32 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352052
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-053731
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vêtements de travail.
Chaussures.
Équipements de protection individuelle.
Vêtements pour la restauration collective.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-14 📅
2017-08-11 📅
2017-08-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la ville de Fécamp.
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du codes de justice administrative),
Afficher plus
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen — sis 53 avenue Flaubert — 76000 Rouen. Tél.: 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.
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