Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures de sécurité

Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum annuel et mis en place dans le cadre d'un groupement de commandes organisé par la Commune de Bellegarde-Sur-Valserine et la Communauté de Communes du Pays Bellegardien, pour lequel c'est la première qui a été désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CI2P
• GK Professional

Qui ?

• Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-13	Avis de marché
2018-03-02	Avis d'attribution de marché
2018-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Numéro de référence: Epi/Vt
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Vêtements professionnels 📦
Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegarde01.fr 🌏
Courrier électronique: nporcher@bellegarde01.fr 📧
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450483532 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231252
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Pour la Commune de Bellegarde-Sur-Valserine: Mini annuel: 2 000 euro(s) Ht — maxi annuel: 8 500 euro(s) Ht Pour la Communauté de Communes du Pays Bellegardien: Mini annuel: 800 euro(s) Ht — maxi annuel: 3 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Equipements de protection individuelle (hors chaussures)
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

Il peut être reconduit par trois fois à l'échéance annuelle.

Informations complémentaires:

Pour la Commune de Bellegarde-Sur-Valserine:

Mini annuel: 2 000 euro(s) Ht — maxi annuel: 8 500 euro(s) Ht

Pour la Communauté de Communes du Pays Bellegardien:

Mini annuel: 800 euro(s) Ht — maxi annuel: 3 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Vêtements de travail et de haute visibilité pour le personnel des services techniques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de Vêtements de travail et de haute visibilité pour le personnel des services techniques.

Informations complémentaires:

Mini annuel: 9 000 euro(s) Ht — maxi annuel: 15 000 euro(s) Ht

Mini annuel: 1 000 euro(s) Ht — 4 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Vêtements de travail multi-services
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de vêtements de travail multi-services.
Informations complémentaires: Mini annuel: 2 500 euro(s) Ht — maxi annuel: 12 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Vêtements de travail au profit du personnel de cuisine
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison de vêtements de travail au profit du personnel de cuisine.

Informations complémentaires: Mini annuel: 1 000 euro(s) Ht — maxi annuel: 4 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Vêtements de travail au profit du personnel de la police municipale
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture et livraison de vêtements de travail au profit du personnel de la police municipale.

Informations complémentaires: Mini annuel: 4 000 euro(s) Ht — maxi annuel: 10 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Chaussures de travail et de sécurité omni-services
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture et livraison de chaussures de travail et de sécurité omni-services.
Informations complémentaires: Mini annuel: 800 euro(s) Ht — 3 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Bellegarde-Sur-Valserine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard: — Des éléments figurant dans le mémoire technique (70 %) — De la qualité des échantillons (30 %) (cf. Renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010033500012
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie: Service Marchés Publics
Code postal: 01200
Pays: Ain 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: ynieradka@bellegarde01.fr 📧
Fax: +33 450568083 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Pour l'ensemble des lots, les critères d'attribution sont les suivants:

1 — valeur technique (60 %) au regard:

* Des éléments figurant dans le mémoire technique (70 %) et ayant trait à:

— l'Organisation des commandes et des livraisons (outil et fonctionnalités de commande en ligne, organisation des livraisons, packaging nominatif en fonction des agents communaux et communautaires, vestiaires...) (40 %)

— la performance du service après-vente (no de téléphone dédié, interlocuteur privilégié...) (20 %)

— la présence des fiches techniques de l'ensemble des produits figurant dans les différents Bordereaux des Prix Unitaires (10 %)

* De la qualité des échantillons (résistance, confort, qualité des finitions, aspect fonctionnel du produit au regard de l'usage) (30 %)

2 — prix des prestations au regard:

* Du panier-type élaboré, pour chacun des lots, par le pouvoir adjudicateur avant lancement de la consultation (70 %)

* Du taux de remise sur les tarifs publics catalogues pour les produits hors Bordereaux des Prix Unitaires (20 %). Pour l'analyse, ce taux sera appliqué sur 5 produits identiques pour tous les candidats

* Du coefficient de majoration pour une livraison sous 48h reporté par les candidats dans le Bordereau des Prix Unitaires (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 115-231252 (2017-06-13)

Avis d'attribution de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum annuel et mis en place dans le cadre d'un groupement de commandes organisé par la Commune de Bellegarde-sur-Valserine et la Communauté de communes du Pays Bellegardien, pour lequel c'est la première qui a été désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.

Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098167
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231252
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Pour la Commune de Bellegarde-sur-Valserine: — mini annuel: 2 000 EUR (HT), — maxi annuel: 8 500 EUR (HT). Pour la Communauté de Communes du Pays Bellegardien: — mini annuel: 800 EUR (HT), — maxi annuel: 3 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché

Pour la Commune de Bellegarde-sur-Valserine:

— mini annuel: 2 000 EUR (HT),

— maxi annuel: 8 500 EUR (HT).

— mini annuel: 800 EUR (HT),

— maxi annuel: 3 000 EUR (HT).

Brève description:

Fourniture et livraison de vêtements de travail et de haute visibilité pour le personnel des services techniques.

Informations complémentaires:

— Mini annuel: 9 000 EUR (HT),

— maxi annuel: 15 000 EUR (HT).

— mini annuel: 1 000 EUR (HT),

— maxi annuel: 4 000 EUR (HT).

— mini annuel: 4 000 EUR (HT),

— maxi annuel: 10 000 EUR (HT).

— mini annuel: 9 000 EUR (HT),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard: — des éléments figurant dans le mémoire technique (70 %) — de la qualité des échantillons (30 %) (cf. Renseignements complémentaires)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie: Service marchés publics
Pays: Ain 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 27.11.2017 et notifié le 5.12.2017. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Service marchés publics, Hôtel de Ville — 34 rue de la République — 01200 Bellegarde-sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 045-098167 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum annuel et mis en place dans le cadre d'un groupement de commandes organisé par la Commune de Bellegarde-sur-Valserine et la Communauté de communes du pays Bellegardien, pour lequel c'est la première qui a été désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde sur Valserine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117203
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Pour la Commune de Bellegarde-Sur-Valserine: Mini annuel: 2 500 EUR HT — maxi annuel: 12 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Pour la Commune de Bellegarde-Sur-Valserine: Mini annuel: 2 500 EUR HT — maxi annuel: 12 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard: — Des éléments figurant dans le mémoire technique (70 %) — De la qualité des échantillons (30 %) (cf. Renseignements complémentaires)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie: Service Marchés Publics
Source: OJS 2018/S 053-117203 (2018-03-15)

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