Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur avec un montant maximum sur la durée totale de validité du marché (maximum 4 ans) de 850 000 EUR HT.
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 67 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.