Fourniture de véhicules et matériels pour l'entretien de la voirie — programme 2017-2 bis (2 lots)

Département de la Savoie

Fourniture de véhicules et matériels pour l'entretien de la voirie — programme 2017-2 bis (2 lots)forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-09 Avis de marché
2017-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Brève description:
Fourniture de véhicules et matériels pour l'entretien de la voirie — programme 2017-2 bis (2 lots)forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@savoie.fr 📧
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316690
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: 1 camionnette d'intervention benne, 4 roues motrices.
Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: 0 tranche(s) optionnelle(s):
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: 2 balayeuses portées frontales
Numéro du lot: 2
Brève description: Tranche ferme: 1 unité / tranche optionnelle 1: 1 unité.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options: 1 tranche(s) optionnelle(s): lot n° 2 — TO n° To001: 1 unité/ délai: 16 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 1 rue des Cévennes, BP 40850
Code postal: 73008
Pays: Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie bureau du courrier
Adresse postale: hôtel du Département, CS 31802

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17aa029.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 153-316690 (2017-08-09)
Avis d'attribution de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Programme 2017-2 bis.
Valeur totale du marché: 65 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-465780
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-316690
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Tranche ferme: 1 balayeuse. Tranche optionnelle 1: 1 balayeuse.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1 camionnette d'intervention benne 4 roues motrices
Brève description:
Camionnette.
Balayeuse.
Informations complémentaires:
Tranche ferme: 1 balayeuse.
Tranche optionnelle 1: 1 balayeuse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Incidence énergétique et environnementale
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅

Référence
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2017/S 224-465780 (2017-11-17)
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