Fourniture de tracteurs électriques accompagnants et maintenance du parc de tracteurs électriques accompagnants de Paris Habitat

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance du parc de tracteurs électriques accompagnants de Paris Habitat. Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations de nature forfaitaire portent sur la maintenance préventive et corrective du parc de tracteurs actuel; les prestations sur bons de commande portent sur l'acquisition de nouveaux tracteurs et leur maintenance préventive et corrective.
Les prestations font l'objet de 2 lots qui donneront lieu chacun à l'établissement d'un accord-cadre.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• T-Elec

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-18	Avis de marché
2018-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 2017/190
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance du parc de tracteurs électriques accompagnants de Paris Habitat. Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations de nature forfaitaire portent sur la maintenance préventive et corrective du parc de tracteurs actuel; les prestations sur bons de commande portent sur l'acquisition de nouveaux tracteurs et leur maintenance préventive et corrective. Les prestations font l'objet de 2 lots qui donneront lieu chacun à l'établissement d'un accord-cadre. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Date de début: 2018-02-24 📅
Date de fin: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-417763
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le montant maximum annuel de la partie à bons de commande est fixé à 106 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet de 2 lots qui donneront lieu chacun à l'établissement d'un accord-cadre.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: DTNE et DTES
Numéro du lot: 1
Brève description: DTNE et DTES.
Description des renouvellements:

Chaque marché, d'une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet d'une reconduction de 24 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconduction ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel de la partie à bons de commande est fixé à 106 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Dtno, dtvm, dtse, dtso
Numéro du lot: 2
Brève description: DTNO, DTVM, DTSE, DTSO.
Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel de la partie à bons de commande est fixé à 99 000,00 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros, la première couronne et la Val de Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé « document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

— la fiche « coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1. Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME;

2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit;

3. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2. Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les fournitures et les services objet de la présente consultation.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-03-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — A l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — A l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 203-417763 (2017-10-18)

Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance du parc de tracteurs électriques accompagnants de Paris Habitat. Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret n Les prestations font l'objet de 2 lots qui donneront lieu chacun à l'établissement d'un accord-cadre. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré.

Valeur totale du marché: 812 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076154
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-417763
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Dtne et Dtes
Brève description: Dtne et Dtes.
Intitulé du lot: Dtno, Dtvm, Dtse, Dtso
Brève description: Dtno, Dtvm, Dtse, Dtso.
Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel de la partie à bons de commande est fixé à 99 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 8.2.2018.

Il est consultable sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH.

Direction juridique et de la commande publique

21 bis rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2018/S 035-076154 (2018-02-16)

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