Fourniture de titres restaurant

Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tickets
Numéro de référence: 17061
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tickets 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes de crédit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 0155184319 📞
Fax: +33 0155184582 📠
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-374436
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

“Le marché est passé sans montant minimum ni maximum annuel de commande. Le montant de dépenses en 2016 s'élève à 377 316 EUR TTC.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour 1 an, reconductible tacitement par période d'une année avec une durée maximale de 4 ans.”
Description des options:
“En cas d'achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sans montant minimum ni maximum annuel de commande.”

“Le montant de dépenses en 2016 s'élève à 377 316 EUR TTC.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Boulogne-Billancourt.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Inscription au registre du commerce ou des métiers.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années.”

“Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“— une liste des principaux marchés exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les...”    Afficher plus

“— les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les 3 dernières années.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à bons de commande cautionnement et garanties exigées: retenue de garantie: non,”

“— garantie à 1”

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“— modalités de financement et de paiement: ressources propres et contribution des bénéficiaires,”

“— paiement dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande.”

“Paiement sur facture — sur service fait — les modalités de facturation seront organisées avec le titulaire.”

“— avance: 5 % pour les bons de commande supérieurs à 50 000 EUR HT,”

“— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant): non imposé toutefois le mandataire est...”

Conditions d'exécution du contrat

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant): non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants.

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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 55
Price weighting: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la maison du droit
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Année 2022.”

“Notation du mémoire technique:”

“Titres papier 15/100 (dont méthodologie 10 + visuel 5).”

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“Titres dématérialisés sur support physique 85/100 (dont accompagnement à la dématérialisation 20 + procédure de fonctionnement 50 + assistance technique 10...”

Informations complémentaires

Titres dématérialisés sur support physique 85/100 (dont accompagnement à la dématérialisation 20 + procédure de fonctionnement 50 + assistance technique 10 + Avantages supplémentaires 5).

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“— obtention du cahier des charges: soit gratuitement par voie électronique, soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire...”

Informations complémentaires

— obtention du cahier des charges: soit gratuitement par voie électronique, soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public, à la Mairie de Boulogne-Billancourt — direction des affaires juridiques et de la commande publique — service de la commande publique — 1

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“— modalités de transmission des offres: soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/, soit adressée...”

Informations complémentaires

— modalités de transmission des offres: soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/, soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt;

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“Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la maison du droit, service de la commande publique, 1”

“— modification-questions: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la...”

Informations complémentaires

— modification-questions: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

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“Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date.”

Informations complémentaires

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date.

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“Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une...”

Informations complémentaires

Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte.

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“Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.”

“Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 183-374436 (2017-09-20)