Fourniture de snacks et de viennoiseries destines a la collation des donneurs de sang

Établissement Français du Sang

Le présent marché public a pour objet la fourniture de snacks et de viennoiseries destinées à la collation des donneurs de sang, tel que décrits le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. L'Ets Nord de France et l'ets de Normandie devant se regrouper au 1.1.2018 pour former l'ets Hauts de France Normandie, le périmètre des marchés issus de la présente procédure s'étendra à la nouvelle région. Les changements administratifs seront actés par un simple courrier envoyé à chaque titulaire des marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-08 Avis de marché
2017-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2016EFS-NDEF250
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la fourniture de snacks et de viennoiseries destinées à la collation des donneurs de sang, tel que décrits le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. L'Ets Nord de France et l'ets de Normandie devant se regrouper au 1.1.2018 pour former l'ets Hauts de France Normandie, le périmètre des marchés issus de la présente procédure s'étendra à la nouvelle région. Les changements administratifs seront actés par un simple courrier envoyé à chaque titulaire des marchés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Petits pains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 96 rue de Jemmapes, CS 22018
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.ndf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328547829 📞
Fax: +33 372271728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314583
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (réf: pour accéder au dossier sur la plateforme: 2016efs-ndef250 -fourniture de snacks et de viennoiseries destines a la collation des donneurs de Sang). Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'efs aux questions posées par d'autres opérateurs économiques. Les opérateurs économiques qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. La date de début d'exécution du marché est le 1.12.2017 pour le lot 01 et est le 29.12.2017 pour le lot 02. Dépôt des plis: Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Les plis transmis par voie non dématérialisée sont présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: établissement français du sang — Nord de France Service Marchés Publics Ne pas ouvrir par le Service Courrier — aoo «Fourniture de snacks et de viennoiseries destines a la collation des donneurs de Sang» Les modalités de transmission des offres sont spécifiées dans le Règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: établissement français du sang — Nord de France Service marchés publics 96 rue de Jemmapes CS 22018 59013 Lille Cedex Télécopie au 03.72.27.17.28 courriel: marches-publics.ndf@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande le 30 aout 2017 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'Efs communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les questions et réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Aide: Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: 01 76 64 74 07 — de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Echantillons: Pendant la période d'analyse des offres, des échantillons seront fournis à titre gracieux et adressés à la demande de l'etablissement français du sang — nord de France. Un bordereau de livraison à l'en-tête du candidat reprenant, les références de produit, la désignation des articles et les quantités sera joint dans le colis afin de permettre l'identification des échantillons. Les échantillons resteront la propriété de l'etablissement Français du Sang — nord de France. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Snacks
Numéro du lot: 01
Brève description:
Fourniture de produits frais type snack (à conserver à +4°C) (croque-monsieur, quiche, tartine, sandwichs...).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché public négocié pour la livraison de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article 30-i-4° du Décret.
Intitulé du lot: Viennoiseries
Numéro du lot: 02
Brève description:
Fourniture de viennoiseries de deux types (croissant, pain au chocolat) et la DLC (date limite de consommation) du produit sera longue.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59;60;62;80;02.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les différentes exigences relatives à la situation des opérateurs économiques sont décrites dans le Règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à:
http://www.marches-publics.gouv.fr (réf: pour accéder au dossier sur la plateforme: 2016efs-ndef250 -fourniture de snacks et de viennoiseries destines a la collation des donneurs de Sang).
Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'efs aux questions posées par d'autres opérateurs économiques.
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Les opérateurs économiques qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
La date de début d'exécution du marché est le 1.12.2017 pour le lot 01 et est le 29.12.2017 pour le lot 02.
Dépôt des plis:
Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les plis transmis par voie non dématérialisée sont présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: établissement français du sang — Nord de France
Service Marchés Publics
Ne pas ouvrir par le Service Courrier — aoo
«Fourniture de snacks et de viennoiseries destines a la collation des donneurs de Sang»
Les modalités de transmission des offres sont spécifiées dans le Règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires:
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous:
établissement français du sang — Nord de France
Service marchés publics
96 rue de Jemmapes
CS 22018
59013 Lille Cedex
Télécopie au 03.72.27.17.28
les candidats adressent leur demande le 30 aout 2017 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
L'Efs communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Les questions et réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Aide:
Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante:
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.
En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: 01 76 64 74 07 — de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
Echantillons:
Pendant la période d'analyse des offres, des échantillons seront fournis à titre gracieux et adressés à la demande de l'etablissement français du sang — nord de France.
Un bordereau de livraison à l'en-tête du candidat reprenant, les références de produit, la désignation des articles et les quantités sera joint dans le colis afin de permettre l'identification des échantillons.
Les échantillons resteront la propriété de l'etablissement Français du Sang — nord de France.
Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire C.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex (Service-des-Marchés Publics-de-l'Efs Ndf 03.28.54.20.67)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 152-314583 (2017-08-08)
Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la fourniture de snacks et de viennoiseries destinées à la collation des donneurs de sang, tel que décrits le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. L'ETS Nord de France et l'ETS de Normandie devant se regrouper au 1.1.2018 pour former l'ETS Hauts de France Normandie, le périmètre des marchés issus de la présente procédure s'étendra à la nouvelle région. Les changements administratifs seront actés par un simple courrier envoyé à chaque titulaire des marchés.
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Valeur totale du marché: 352 922 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481354
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-314583
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Date de conclusion des marchés: 17.11.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché public négocié pour la livraison de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article 30-i-4° du décret.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques: Valeur gustative, facilité d'utilisation, tests..
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Processus Qualité: contrôle de la fabrication, des produits..
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité: — un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au joue / de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, — dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicités appropriées, une recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 — (Service-des-marchés publics-de-l'EFS NDF 03.28.54.20.67)
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2017/S 231-481354 (2017-11-29)