Fourniture de services de télécommunications mobiles

Département de Maine-et-Loire

Fourniture de services loués de télécommunications mobiles et de données, fourniture d'équipements de télécommunications et d'accessoires associés, ainsi que maintien en condition opérationnelle des services de télécommunications mobiles fournis.
Quantités estimatives:
— 470 abonnements voix sans data,
— 550 voix data,
— 45 forfaits data 3G/3G+/4G/4G+ pour usage dédié,
— 24 forfaits M2M data.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA orange

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-19	Avis de marché
2018-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: TIC/2017/20
Brève description:

Fourniture de services loués de télécommunications mobiles et de données, fourniture d'équipements de télécommunications et d'accessoires associés, ainsi que maintien en condition opérationnelle des services de télécommunications mobiles fournis. Quantités estimatives: — 470 abonnements voix sans data, — 550 voix data, — 45 forfaits data 3G/3G+/4G/4G+ pour usage dédié, — 24 forfaits M2M data.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814419 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515157
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les date et heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantités estimatives:

— 470 abonnements voix sans data,

— 550 voix data,

— 45 forfaits data 3G/3G+/4G/4G+ pour usage dédié,

— 24 forfaits M2M data.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 1 fois pour une période de 2 ans, par tacite reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire joint ou équivalent), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Le candidat produit une déclaration (formulaire joint ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet et le périmètre du marché),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

Les date et heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Commune postale: Angers
Point de contact: Direction de la logistique et des systèmes d'information
Téléphone: +33 241814871 📞
Courrier électronique: j.bourgeais@maine-et-loire.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— accord-cadre à bons de commande, passé sans minimum ni maximum,

— en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à 1

— délai maximum de paiement de 30 jours,

— financement sur ressources propres de la collectivité,

— irrecevabilité des candidatures:

—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),

—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,

—— production de faux renseignements ou documents,

Les candidatures et offres doivent être impérativement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 30.4.2018.

Unité de compte: EUR.

Les candidats doivent joindre à leur offre des échantillons permettant d'effectuer des tests, conformément à la liste et dans les conditions prévues dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 246-515157 (2017-12-19)

Avis d'attribution de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications mobiles.
Valeur totale du marché: 425165.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094470
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-515157
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Montant estimatif sur 2 ans. Marché passé sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de téléphonie mobile (abonnement et communications).
Informations complémentaires: Montant estimatif sur 2 ans. Marché passé sans minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 23.2.2018.

Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2018/S 043-094470 (2018-03-01)

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