Fourniture de services de télécommunication pour la Ville et la communauté urbaine d'Alençon

Ville d'Alençon

Fourniture de services de télécommunication pour la Ville et la communauté urbaine d'Alençon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-07 Avis de marché
2017-02-22 Informations complémentaires
2017-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2017006
Brève description:
Fourniture de services de télécommunication pour la Ville et la communauté urbaine d'Alençon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne, CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
URL des documents: http://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051989
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Visite du site obligatoire pour les soumissionnaires au lot 2 préalablement à la remise des offres sous peine du rejet de leur offre. Les conditions de cette visite du site sont énoncées à l'article 3.5 du règlement de consultation. Financement par les ressources propres de la collectivité. Le délai global de paiement est de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché: groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire. Les offres peuvent être remises sous format papier ou sous format électronique (dans les conditions prévues au règlement de consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 104 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: lignes isolées de type numériques T2, T0 et groupement de T0 pour la Ville et la communauté urbaine d'Alençon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Téléphonie fixe: lignes isolées de type numériques T2, T0 et groupement de T0 pour la Ville et la communauté urbaine d'Alençon. Le montant maximum par période d'exécution est de 149 000 EUR HT.(109 000 EUR HT. Pour la ville et 40 000 EUR HT. Pour la Cua).
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Valeur estimée hors TVA: 447 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une première période d'exécution de 1 an à compter de la date de sa notification, il est reconductible tacitement 2 fois 1 an.
Intitulé du lot: Services VPN permettant l'acheminement et le traitement des flux voix en cœur de réseau et fourniture d'accès internet à débit symétrique et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Services VPN permettant l'acheminement et le traitement des flux voix en cœur de réseau et fourniture d'accès internet à débit symétrique et services associés. Montant maximum par période d'exécution de 130 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une période d'exécution de 1 an à compter de la date de sa notification, il est reconductible tacitement 2 fois 1 an.
Intitulé du lot: Fourniture d'accès internet à débit asymétrique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture d'accès internet à débit asymétrique. Montant maximum par période d'exécution de 50 000 EUR HT. (dont 40 000 EUR HT. Pour la Ville et 10 000 EUR HT. Pour la Cua).
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diffusion de SMS en masse
Numéro du lot: 4
Brève description:
Diffusion de SMS en masse. Montant maximum par période d'exécution de 12 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution de 1 an à compter de sa notification, il est reconductible tacitement 2 fois 1 an.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 5
Brève description:
Téléphonie mobile. Montant maximum par période d'exécution de 27 000 EUR HT. (dont 25 000 EUR HT. Pour la Ville et 2 000 EUR HT. Pour la Cua).
Valeur estimée hors TVA: 81 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1 ou équivalent dûment complété.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC2 ou équivalent dûment complété par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour les lots 1, 2 et 5 uniquement: les candidats devront posséder l'agrément délivré par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes conformément aux articles L 42-1 et L 42-2 du code des postes et des communications électroniques.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Pays: Orne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏
Adresse Internet: http://www.communaute-urbaine-alencon.fr 🌏
URL des documents: http://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏

Référence
Informations complémentaires
Visite du site obligatoire pour les soumissionnaires au lot 2 préalablement à la remise des offres sous peine du rejet de leur offre. Les conditions de cette visite du site sont énoncées à l'article 3.5 du règlement de consultation.
Financement par les ressources propres de la collectivité. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché: groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les offres peuvent être remises sous format papier ou sous format électronique (dans les conditions prévues au règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations concernant les voies de recours: le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue (ce. ass 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne, N° 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2017/S 029-051989 (2017-02-07)
Informations complémentaires (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de service de télécommunication pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073358
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051989
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2017/S 040-073358 (2017-02-22)
Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1_2017006
Brève description:
Fourniture de services de télécommunication pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon.
Valeur totale du marché: 1 104 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196534
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Motif du choix de l'attributaire pour chaque lot: offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'attribution: prix et valeur technique. Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la Ville d'Alençon (tél 02 33 32 40 78) Motif de la non attribution du lot 04: lot déclaré sans suite, car le mode d'hébergement initialement prévu par le cahier des charges n'est pas adapté aux besoins de la collectivité. Ce lot fera l'objet d'une remise en concurrence.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: lignes isolées de type numériques T2, T0 et groupement de T0 pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon
Brève description:
Téléphonie fixe: lignes isolées de type numériques T2, T0 et groupement de T0 pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon. Le montant maximum par période d'exécution est de 149 000 EUR HT (109 000 EUR HT pour la Ville et 40 000 EUR HT Pour la CUA), conclu pour une période d'un an reconductible 2 fois un an.
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Services VPN permettant l'acheminement et le traitement des flux voix en cœur de réseau et fourniture d'accès internet à débit symétrique et services associés. Montant maximum par période d'exécution: 130 000 EUR HT. Conclu pour une période d'un an reconductible 2 fois un an.
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Fourniture d'accès internet à débit asymétrique. Montant maximum par période d'exécution de 50 000 EUR HT. (dont 40 000 EUR HT. Pour la Ville et 10 000 EUR HT. Pour la CUA), conclu pour une période d'un an reconductible 2 fois un an.
Diffusion de SMS en masse. Montant maximum par période d'exécution de 12 000 EUR HT. Conclu pour une période d'un an reconductible 2 fois un an.
Téléphonie mobile. Montant maximum par période d'exécution de 27 000 EUR HT. (dont 25 000 EUR HT. Pour la Ville et 2 000 EUR HT. Pour la CUA), conclu pour une période d'un an reconductible 2 fois un an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.communaute-urbaine-alencon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Motif du choix de l'attributaire pour chaque lot: offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'attribution: prix et valeur technique. Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la Ville d'Alençon (tél 02 33 32 40 78)
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Motif de la non attribution du lot 04: lot déclaré sans suite, car le mode d'hébergement initialement prévu par le cahier des charges n'est pas adapté aux besoins de la collectivité. Ce lot fera l'objet d'une remise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations concernant les voies de recours: le marché peut faire l'objet: d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE dans les conditions de l'article L 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue (CE., ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, N 358994).
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Source: OJS 2017/S 099-196534 (2017-05-19)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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