Fourniture de sacs translucides pour la collecte des ordures ménagères et de sacs de couleur jaune et de couleur bleue pour la collecte sélective en porte à porte sur le territoire de la CUA

Communauté urbaine d'Alençon

Fourniture de sacs translucides pour la collecte des ordures ménagères et de sacs de couleur jaune et de couleur bleue pour la collecte sélective en porte à porte sur le territoire de la Communauté urbaine d'Alençon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastiques et Tissages de Luneray

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-16	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 2017010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: Service de la commande publique — 18 rue de Bretagne — CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-urbaine-alencon.fr 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061142
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre variante dans les conditions de l'article 3.8 du règlement de consultation. Délai global de paiement: 30 jours. Financement par les ressources propres de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant maximum et avec un montant minimum de 25 000 EUR HT. par période d'exécution. Le délai de livraison est proposé par le soumissionnaire en respectant un délai par défaut de 4 semaines. Si le sous missionnaire ne propose pas de délai de livraison ou si il propose un délai supérieur à 4 semaines, le délai contractuel sera le délai par défaut. Le délai court à compter de la notification du bon de commande ou à compter de la date mentionnée dans le bon de commande le cas échéant.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution de 1 an à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ce document pourra être accompagné des documents suivants:

Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre variante dans les conditions de l'article 3.8 du règlement de consultation.

Délai global de paiement: 30 jours. Financement par les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue (CE Ass 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, N 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen
Source: OJS 2017/S 034-061142 (2017-02-16)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 18 rue de Bretagne — CS 50362

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294243
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061142
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans montant maximum, avec montant minimum de 25 000 EUR HT par période d'exécution. Conclu pour une période d'exécution d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois un an. Délai de livraison de 4 semaines courant à compter de la notification du bon de commande ou à compter de la date mentionnée dans le bon de commande le cas échéant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE (ce ass 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne, N 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc — BP 25086
Source: OJS 2017/S 143-294243 (2017-07-25)

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