Fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey
CC du Bassin de Pompey
Le présent marché à pour objet la fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
Les quantités estimées dans le présent marché sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de la personne publique sur l'ensemble de la prestation.
Le délai de réception des offres était de 2017-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Eléments — BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: calif@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-236515
Numéro JO-S: 118
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Sacs pour la collecte des recyclables secs
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de sacs pour la collecte des recyclables secs.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Sacs pour la collecte des déchets fermentescibles
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de sacs pour la collecte des déchets fermentescibles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Bassin de Pompey.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 118-236515 (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Brève description:
Le présent marché à pour objet la fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
Les quantités estimées dans le présent marché sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de la personne publique sur l'ensemble de la prestation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Eléments — BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: calif@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-236515
Numéro JO-S: 118
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet la fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
Les quantités estimées dans le présent marché sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de la personne publique sur l'ensemble de la prestation.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Sacs pour la collecte des recyclables secs
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de sacs pour la collecte des recyclables secs.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 1 (un) an à compter de la date de notification.
Le marché est reconductible 3 (trois) fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 (quatre) ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de sacs pour la collecte des déchets fermentescibles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Bassin de Pompey.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
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Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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