Fourniture de sacs pour l'acheminement du courrier et colis international et de la presse par voie aérienne

Le Groupe La Poste — branche services — courrier — colis

Dans le cadre de son activité internationale, La Poste envoie et reçoit quotidiennement par sacs du courrier et des colis à destination et en provenance du monde entier. Le marché porte ainsi sur la fourniture de sacs pour l'acheminement du courrier international par voie aérienne et de la presse. Il concerne 8 sacs différenciés par la couleur et la présence ou non d'un toron (bourrelet qui permet l'accrochage sur une batterie d'ensachage):
— sac bleu avec et sans toron,
— sac jaune avec et sans toron,
— sac cristal avec et sans toron,
— sac cristal sans toron (de taille différente au sac cristal précédent),
— sac orange, fond et ourlet cousus.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou prorogations.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateur(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Qui ?

• Le Groupe La Poste — branche services — courrier — colis

Qu'est-ce que c'est ?

• Sacs et sachets › Sacs pour courrier ou colis

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-07-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs pour courrier ou colis
Numéro de référence: EUR_2017-001086
Brève description:

Dans le cadre de son activité internationale, La Poste envoie et reçoit quotidiennement par sacs du courrier et des colis à destination et en provenance du monde entier. Le marché porte ainsi sur la fourniture de sacs pour l'acheminement du courrier international par voie aérienne et de la presse. Il concerne 8 sacs différenciés par la couleur et la présence ou non d'un toron (bourrelet qui permet l'accrochage sur une batterie d'ensachage): — sac bleu avec et sans toron, — sac jaune avec et sans toron, — sac cristal avec et sans toron, — sac cristal sans toron (de taille différente au sac cristal précédent), — sac orange, fond et ourlet cousus. Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou prorogations. Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateur(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs pour courrier ou colis 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs pour courrier ou colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Groupe La Poste — branche services — courrier — colis
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: gilles.chan-liat@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155443367 📞
Fax: +33 155442059 📠
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257628
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements suivants: Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: Raison sociale, Adresse du siège social, N° de téléphone, Adresse électronique, Site web, Forme juridique de l'entreprise (SA, SARL ...), Date de création de l'entreprise. — Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), le code NAF/APE, — Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera s'il est intégré à un groupe; le cas échéant, il indiquera le nom de ce groupe, ainsi que son CA consolidé, son résultat consolidé et ses effectifs pour 2016. De plus, le candidat indiquera le nom de ses principaux sous-traitants, la nature des activités sous-traitées et la part de chiffre d'affaire sous-traitée sur les 3 dernières années. Le candidat indiquera l'effectif de la société sur les 3 dernières années ainsi que les axes de développement stratégiques. Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste pour les 3 dernières années et, pour l'ensemble des contrats en cours avec La Poste: la direction de La Poste concernée, les départements concernés par le contrat, la date d'échéance du contrat, le montant annuel du contrat, et les coordonnées de l'acheteur de La Poste.

Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements suivants:

Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: Raison sociale, Adresse du siège social, N° de téléphone, Adresse électronique, Site web, Forme juridique de l'entreprise (SA, SARL ...), Date de création de l'entreprise.

— Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), le code NAF/APE, — Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.

Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera s'il est intégré à un groupe; le cas échéant, il indiquera le nom de ce groupe, ainsi que son CA consolidé, son résultat consolidé et ses effectifs pour 2016.

De plus, le candidat indiquera le nom de ses principaux sous-traitants, la nature des activités sous-traitées et la part de chiffre d'affaire sous-traitée sur les 3 dernières années.

Le candidat indiquera l'effectif de la société sur les 3 dernières années ainsi que les axes de développement stratégiques.

Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste pour les 3 dernières années et, pour l'ensemble des contrats en cours avec La Poste: la direction de La Poste concernée, les départements concernés par le contrat, la date d'échéance du contrat, le montant annuel du contrat, et les coordonnées de l'acheteur de La Poste.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— sac bleu avec et sans toron,

— sac jaune avec et sans toron,

— sac cristal avec et sans toron,

— sac cristal sans toron (de taille différente au sac cristal précédent),

— sac orange, fond et ourlet cousus.

Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou prorogations.

Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateur(s).

Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sacs sans toron (bourrelet) pour la Banche Services-Courrier-Colis, Pôle Courrier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot porte sur 4 sacs, sans toron (bourrelet), différenciés par la couleur:

— sac bleu sans toron,

— sac jaune sans toron,

— sac cristal sans toron: appelés « sac 7 » à La Poste,

— sac cristal sans toron: appelés « sac 9 » à La Poste (de taille différente au «sac 7»).

Ce lot représente environ 1 million de sacs par an.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de 1 à 2 reconductions.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

Intitulé du lot: Sacs avec toron (bourrelet) pour la Banche Services-Courrier-Colis, Pôle Courrier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot porte sur 3 sacs, avec toron (bourrelet), différenciés par la couleur:

— sac bleu avec toron,

— sac jaune avec toron,

— sac cristal avec toron: appelés « sac 7 » à La Poste.

Ce lot représente environ 1,3 millions de sacs par an.

Intitulé du lot: Sacs pour la Banche Services-Courrier-Colis, Pôle Colis
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot porte sur 1 sac:

— sac orange, fond cousu, ourlet cousu.

Ce lot représente environ 100 000 sacs par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournirl'ensemble des renseignements.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signéepar chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies etadresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

. Pérennité et santé financières de l'entreprise (critère pondéré à 40 %)

La notation de la pérennité et de la santé financières du candidat sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. A ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents des trois (3) derniers exercices clôturés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Pour le lot 1 «sacs sans toron», le chiffre d'affaires HT minimum au titre du dernier exercice clôturé (critère éliminatoire): 1 200 000 EUR,

— Pour le lot 2 «sacs avec toron», le chiffre d'affaires HT minimum au titre du dernier exercice clôturé (critère éliminatoire): 1 700 000 EUR.

— Pour le lot 3 «sacs orange, fond et ourlet cousus. », le chiffre d'affaires HT minimum au titre du dernier exercice clôturé (critère éliminatoire): 120 000 EUR.

Si l'entreprise souhaite se positionner sur les trois lots, son chiffre d'affaires HT minimum au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur à 3 020 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Expérience du candidat dans la fourniture de sacs (critère pondéré à 40 %).

A ce titre, le candidat fournira au moins 3 références clients (ayant un objet similaire à l'objet du présent marché).

Pour chacune de ces références, le candidat fournira les éléments suivants:

— Nom de la société,

— Nom du contact,

— Intitulé du marché (objet, date, durée),

— Contenu du marché (type de sac, logistique associée...),

— Part de la sous-traitance dans le marché (à titre d'information),

— Montant du marché en EUR HT,

— Volumétrie du marché en pièce,

— Part du Chiffre d'affaire annuel représentée par ce client pour les exercices concernés.

. Politique Qualité du candidat (critère pondéré à 10 %):

A ce titre, le candidat fournira les certifications Qualité qu'il détient et précisera: le libellé de la certification, les prestations couvertes par la certification, la date d'obtention, la durée de validité, l'état des certifications (en cours, échues, en cours de renouvellement...). Le candidat joindra au présent questionnaire ses certifications qualité. A défaut, le candidat indiquera les démarches Qualité qu'il met en oeuvre dans son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Politique du candidat en matière de Développement durable de l'entreprise (critère pondéré à 10 %):

A ce titre, le candidat décrira la politique en matière de développement durable sur les aspects suivants:

— > Politique generale

Objectifs

— Avez-vous formalisé des objectifs dans le domaine du Développement Durable, en lien avec vos principaux enjeux DD? Si oui, veuillez préciser lesquels: quantitatifs et/ou qualitatifs (ex. de pièce jointe: description des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs)

Partenariats

— Avez-vous noué des relations de partenariats avec des parties prenantes (associations, ONG, …)? Si oui, veuillez citer les partenariats les plus significatifs et leurs finalités (ex. de pj: document officiel d'adhésion, description des partenariats, finalités des partenariats)

— > Aspects environnementaux

Impacts environnementaux

— Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez décrire quels sont ces impacts, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs; politique générale de recyclabilité: eau, énergie, ... (ex. de pj. : description des impacts, objectifs quantitatifs et qualitatifs de réduction, système de pilotage des objectifs)

Bilan carbone

— Effectuez-vous un bilan carbone de votre activité? Si oui, veuillez préciser les principaux résultats du bilan carbone et le plan d'actions associé. Ce plan d'actions est-il déjà mis en oeuvre? Si oui, à quel stade en êtes-vous? (ex. de pj: résultat du bilan carbone et plan d'actions associés)

— > Aspects sociaux et societaux

Management des ressources humaines

— Intégrez-vous une dimension de management responsable dans la gestion des ressources humaines? Si oui, comment (formation au développement durable, objectifs d'évaluation, etc.)? (ex. de pj. : description de la démarche «Management responsable», formation au développement durable...)

Handicap/insertion

— Avez-vous mis en place une politique «handicap» et/ou de recours à «l'insertion»? Si oui, veuillez indiquer les chiffres clés sur les deux dernières années (ex. de pj: politique insertion, politique handicap, taux de BOE, chiffres clés sur les deux dernières années)

Santé/sécurité

— Avez-vous mis en place une politique «Hygiène, santé et sécurité» ? Mesurez-vous annuellement le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail? Si oui, indiquer les taux sur les 3 dernières années (ex. de pj: politique «hygiène, santé et sécurité», taux sur les accidents du travail sur les 3 dernières années, actions mises en place pour réduire les accidents)

— > Politique achats

Politique achats et Développement durable

— Le Développement Durable est-il pris en compte dans la politique Achats de votre entreprise? Si oui, quelle est cette politique, y a-t-il les objectifs associés et un système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs? (ex. de pj: politique achat et développement durable, objectifs et système de pilotage)

Relations fournisseurs

— Prenez-vous en compte le Développement Durable dans les relations avec vos fournisseurs et vos sous-traitants? Si oui, veuillez indiquer comment (questionnaire, plan de progrès, etc).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Gilles Chan Liat
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements suivants:

Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: Raison sociale, Adresse du siège social, N° de téléphone, Adresse électronique, Site web, Forme juridique de l'entreprise (SA, SARL ...), Date de création de l'entreprise.

— Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), le code NAF/APE, — Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.

Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera s'il est intégré à un groupe; le cas échéant, il indiquera le nom de ce groupe, ainsi que son CA consolidé, son résultat consolidé et ses effectifs pour 2016.

De plus, le candidat indiquera le nom de ses principaux sous-traitants, la nature des activités sous-traitées et la part de chiffre d'affaire sous-traitée sur les 3 dernières années.

Le candidat indiquera l'effectif de la société sur les 3 dernières années ainsi que les axes de développement stratégiques.

Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste pour les 3 dernières années et, pour l'ensemble des contrats en cours avec La Poste: la direction de La Poste concernée, les départements concernés par le contrat, la date d'échéance du contrat, le montant annuel du contrat, et les coordonnées de l'acheteur de La Poste.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-257628 (2017-06-30)

Informations complémentaires (2017-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Groupe La Poste Branche Services-Courrier-Colis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264469
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257628
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2017/S 129-264469 (2017-07-05)

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