Fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais
Métropole d'Aix Marseille Provence
Pour l'habitat collectif, le Conseil de Territoire s'appuie sur un dispositif de tri en apport volontaire en trois flux à savoir Emballages, Verre et Papiers et sur un dispositif de collecte en bacs collectifs de tri bi-flux Papiers et Emballages qui impliquent le déplacement des administrés pour déposer leurs déchets recyclables. La fourniture de sacs de pré-collecte à ces administrés est un outil de la collectivité afin de leur faciliter le geste du tri. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 9 000 euro (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: 73170117
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: Territoire du Pays Salonais, 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174124
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole Aix-Marseille-Provence — territoire du Pays Salonais
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch BP 274
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13666
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique service des Marchés 10 place de la Joliette Les Docks Atrium 10.7
Code postal: 13567
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 089-174124 (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: 73170117
Brève description:
Pour l'habitat collectif, le Conseil de Territoire s'appuie sur un dispositif de tri en apport volontaire en trois flux à savoir Emballages, Verre et Papiers et sur un dispositif de collecte en bacs collectifs de tri bi-flux Papiers et Emballages qui impliquent le déplacement des administrés pour déposer leurs déchets recyclables. La fourniture de sacs de pré-collecte à ces administrés est un outil de la collectivité afin de leur faciliter le geste du tri. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 9 000 euro (H.T.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: Territoire du Pays Salonais, 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174124
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
La valeur estimée en rubrique Ii.2.6 ci-dessus correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes de reconductions confondues. Le montant prévisionnel de commandes pour la première année du marché est de 9 000 euro (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour l'habitat collectif, le Conseil de Territoire s'appuie sur un dispositif de tri en apport volontaire en trois flux à savoir Emballages, Verre et Papiers et sur un dispositif de collecte en bacs collectifs de tri bi-flux Papiers et Emballages qui impliquent le déplacement des administrés pour déposer leurs déchets recyclables. La fourniture de sacs de pré-collecte à ces administrés est un outil de la collectivité afin de leur faciliter le geste du tri.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit deux fois par périodes successives d'un an, par voie expresse deux mois avant son échéance. La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Informations complémentaires:
La valeur estimée en rubrique Ii.2.6 ci-dessus correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes de reconductions confondues. Le montant prévisionnel de commandes pour la première année du marché est de 9 000 euro (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence principalement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole Aix-Marseille-Provence — territoire du Pays Salonais
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch BP 274
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13666
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique service des Marchés 10 place de la Joliette Les Docks Atrium 10.7
Code postal: 13567
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2020.
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44,48 et 50 du décret no2016-360 en date du 25 mars 2016 et de l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au Règlement de la Consultation (Rc). Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le RC. Une présélection des offres sur la base des échantillons de sacs et fiches descriptives fournies est réalisée dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de la consultation. Le critère d'attribution délai de livraison indiqué en rubrique Ii.2.5 du présent avis se calcule en jours calendaires à compter de la validation du bon à tirer. Les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites dans le RC. Les conditions de remise des plis telle que mentionnée dans le R.C. : La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous: — par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence, Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés, Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence, Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés, 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — b.P. 48014, 13567 Marseille. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. -Les plis dématérialisés sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — les modalités de transmission électronique sont précisées au règlement de la consultation. — lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 089-174124 (2017-05-05)
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