Pour l'habitat collectif, le Conseil de Territoire s'appuie sur un dispositif de tri en apport volontaire en trois flux à savoir Emballages, Verre et Papiers et sur un dispositif de collecte en bacs collectifs de tri bi-flux Papiers et Emballages qui impliquent le déplacement des administrés pour déposer leurs déchets recyclables. La fourniture de sacs de pré-collecte à ces administrés est un outil de la collectivité afin de leur faciliter le geste du tri. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 9 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.
Avis de marché (2017-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: 73170117
Brève description:
“Pour l'habitat collectif, le Conseil de Territoire s'appuie sur un dispositif de tri en apport volontaire en trois flux à savoir Emballages, Verre et...”
Brève description
Pour l'habitat collectif, le Conseil de Territoire s'appuie sur un dispositif de tri en apport volontaire en trois flux à savoir Emballages, Verre et Papiers et sur un dispositif de collecte en bacs collectifs de tri bi-flux Papiers et Emballages qui impliquent le déplacement des administrés pour déposer leurs déchets recyclables. La fourniture de sacs de pré-collecte à ces administrés est un outil de la collectivité afin de leur faciliter le geste du tri. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 9 000 euro (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174124
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“La valeur estimée en rubrique Ii.2.6 ci-dessus correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes de reconductions confondues. Le montant...”
La valeur estimée en rubrique Ii.2.6 ci-dessus correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes de reconductions confondues. Le montant prévisionnel de commandes pour la première année du marché est de 9 000 euro (H.T.).
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Source: OJS 2017/S 089-174124 (2017-05-05)