Fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais
Pour l'habitat collectif, le Conseil de Territoire s'appuie sur un dispositif de tri en apport volontaire en trois flux à savoir Emballages, Verre et Papiers et sur un dispositif de collecte en bacs collectifs de tri bi-flux Papiers et Emballages qui impliquent le déplacement des administrés pour déposer leurs déchets recyclables. La fourniture de sacs de pré-collecte à ces administrés est un outil de la collectivité afin de leur faciliter le geste du tri. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 9 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-05-05
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Avis de marché
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